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Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l’inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime

- Note de service DAGEMO/RH3 n°2012-05 du 30 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats pour le corps de l’inspection du travail.

- Décret n°2008-153 du 22 décembre 2008.

- La mise en œuvre de la prime de fonction et de résultats prévue par le décret n°2008-153 du 22 décembre 2008 doit être effective pour les agents de catégorie A à compter du 1er janvier 2012.

- La note de service DAGEMO/RH3 n°2012-05 du 30 janvier 2012 précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif pour l’ensemble des corps de l’inspection du travail - en dehors des emplois fonctionnels des DIRECCTE.

- L’arrêté en date du 27 janvier 2012, paru le 3 mars 2012, fixant les montants de référence de la PFR.


P.-S.

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