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CTPS des DIRECCTE : arrêté établissant la liste et le nombre de sièges des OS habilitées à désigner des représentants

- Au JORF du 11 décembre 2010 est paru l’arrêté du 3 décembre 2010 établissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi institué auprès des ministres chargés du travail et de l’emploi, de l’économie, des finances et de l’industrie.

- RAPPEL : l’UNSA a obtenu 2 sièges : elle est devenue également en voix et en % avec plus de 14% des suffrages exprimés la 3ème organisation syndicale représentative dans les DIRECCTE.

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