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Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail : la réforme continue...

Communiqué commun : UNSA ITEFA et SYNTEF CFDT

Après le retrait de l’article 20 de la loi sur la formation professionnelle sur le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail, la réforme continue.

Le retrait de cet article de la loi ne remet pas en cause la nécessité d’une réforme en profondeur du système d’inspection du travail en France. Seul le support législatif considéré comme inapproprié par certains a conduit a retirer cet article.

Les constats observés lors des discussions préparatoires à ce projet persistent et nécessitent de s’adapter à une évolution continuelle de la société en organisant un travail plus collectif et plus visible en respectant le traitement de la demande sociale quelle qu’en soit la forme.

L’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT, 2ème et 3ème organisations représentatives au sein du ministère du travail, considèrent que cette réforme est nécessaire, qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance des inspecteurs du travail et qu’elle correspond à une attente de nombreux personnels.

Pour autant cette réforme doit être encore améliorée : nos organisations syndicales, soucieuses des intérêts des agents et des usagers de nos services (salariés et entreprises), veillent à ce que les correctifs indispensables soient apportés à cette réforme.

L’organisation des services est de la compétence du pouvoir règlementaire qui échoit au ministre du travail : le décret sera soumis à un prochain Comité Technique Ministériel.

L’immobilisme d’une organisation plus que cinquantenaire ne répond à aucun des problèmes soulevés : la négation du pouvoir règlementaire étonne de la part d’agents chargés de faire appliquer lois et règlements et interroge sur leur capacité à agir autrement.

L’UNSA ITEFA et le SYNTEF CFDT participeront à ce Comité Technique Ministériel : le dialogue social, au-delà de toute divergence, doit exister et n’est pas uniquement synonyme de « bruit et d’invectives ».


P.-S.

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