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CTM conjoint du 18 avril 2013 : les OS quittent la réunion !

UNSA - FO - CGT - CFDT

Les représentants du personnel des CTM conjoints Santé, jeunesse et sports et travail, convoqués le 18 avril, se sont exprimés sur les points suivants :

- Les organisations de la santé ont demandé un démenti clair de la ministre sur le projet de "statut unique" des personnels des ARS, en lieu et place du statut des fonctionnaires de l’Etat et des dispositions de la convention collective des agents de droit privé des organismes sociaux ainsi que la réaffirmation de leur respect au sein de ce réseau d’établissements ;

- Les organisations de la santé demandent que le CHSCT ministériel soit compétent pour traiter de la santé au travail des agents de l’État en ARS et en particulier qu’il puisse examiner la circulaire "conditions de travail » en ARS (circulaire relative à l’actualisation des préconisations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail).

Ces deux points fondamentaux ont fait l’objet d’une lettre à la ministre et les organisations syndicales de la Santé avaient alors unanimement précisé que tant qu’ils n’auraient pas été clarifiés, les conditions d’un dialogue social serein ne seraient pas réunies. La ministre n’a pas répondu.

- Les organisations syndicales pour le secteur Sports Jeunesse Éducation Populaire et Vie Associative constatent que la situation démontre bien la difficulté du dialogue social inhérente à cette organisation de CTM fourre tout dénoncé depuis le début de la RGPP. La création de CT par département ministériel, conforme au principe général du droit, est plus que jamais nécessaire comme un des éléments indispensables à un dialogue social de qualité.

- Les organisations du travail posent la question de la multiplication des instances nationales comme régionales pour lesquelles les partenaires sociaux sont convoqués pour information et non pour avis : nous n’avons pas la même lecture de la loi sur le dialogue social ! et l’impression d’être devenus des écoutants, nous inquiète fortement à un moment où des réformes et chantiers se font en urgence et transforment profondément notre « paysage ministériel et interministériel », sans qu’une concertation réelle soit mise en place avec les OS représentatives.

- Les organisations syndicales du travail rappellent que le dialogue social s’exprime et se vit autrement : c’est construire ensemble avec nos différences et nos oppositions en se respectant.

- Les partenaires sociaux du privé en sont à demander que le code du travail ne soit pas modifié sans qu’il y ait eu négociation préalable… et dans les ministères sociaux, la démarche devient autre : les autorités commencent par décider et essaient ensuite de convaincre les partenaires sociaux qu’il s’agit de bonnes décisions… sur lesquelles ils n’ont eu aucun droit de regard antérieur et même de possibilité d’amendement postérieur.

- La construction d’un véritable dialogue social serein et respectueux
est une condition indispensable, et fondamentale pour que réussisse un « ministère fort » !

- Les réponses apportées par le Secrétaire Général ayant été considérées comme insatisfaisantes par toutes les organisations présentes, elles ont décidé de quitter la séance.

Paris, le 19 avril 2013


P.-S.

Suite aux déclarations liminaires, les O.S. unanimes des trois secteurs ont demandé une suspension de séance.

À leur retour, elles ont signifié à l’administration qu’elles quittaient le CTM conjoint pour les raisons explicites dans chacune de leur déclaration liminaire, portant notamment les non réponses de l’administration, les réorganisations "à marche forcée" en fait un total manque de dialogue social.
(Voir tract intersyndical ci-dessous)