AdhérentsJO du 23 mars 2010 : décret fixant les nouvelles dispositions statutaires notamment pour les SA
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat - NOR : BCFF0931776D
Au JO du 23 mars 2010 est paru le décret fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat .
Il fait suite au décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Ce texte comprend les chapitres concernant :
les dispositions générales,
les recrutements
les dispositions transitoires et finales.
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titre documents joints
Décret fixant les dispositions statutaires ...aux corps des SA ....Vie professionnelle
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- Promotions et parcours professionnels : corps des Secrétaires Administratifs des Ministères des Affaires Sociales (SAMAS)
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