Parents de TROIS enfants !

Possibilité de départ après 15 ans de services.... sous certaines conditions...

Les organisations syndicales de fonctionnaires étaient invitées le 10 février à une réunion sur le décret d’application de l’article 136 de la loi de finances rectificative qui modifie l’article L.24 du code des pensions !

- La possibilité de départ après 15 ans de services jusque là réservée aux mères sera ouverte aux parents, sous réserve d’avoir interrompu leur activité dans certaines conditions.

- En ce qui concerne les hommes, si théoriquement l’égalité de traitement imposée par la jurisprudence européenne est respectée, en pratique très peu pourront bénéficier de l’article 24 modifié....


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