Parents de TROIS enfants !
Possibilité de départ après 15 ans de services.... sous certaines conditions...
Les organisations syndicales de fonctionnaires étaient invitées le 10 février à une réunion sur le décret d’application de l’article 136 de la loi de finances rectificative qui modifie l’article L.24 du code des pensions !
- La possibilité de départ après 15 ans de services jusque là réservée aux mères sera ouverte aux parents, sous réserve d’avoir interrompu leur activité dans certaines conditions.
En ce qui concerne les hommes, si théoriquement l’égalité de traitement imposée par la jurisprudence européenne est respectée, en pratique très peu pourront bénéficier de l’article 24 modifié....
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Retraites Parents de 3 enfants.(95.5 ko)