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Accueil » Vie professionnelle » La « faute inexcusable » reconnue en appel !!!

La « faute inexcusable » reconnue en appel !!!

- Il y a bien une « faute inexcusable » de la part de Renault.

- La cour d’appel de Versailles a reconnu ce jeudi que la « faute inexcusable » de Renault pouvait être retenue dans le suicide en 2006 d’un ingénieur du Technocentre à Guyancourt, dans les Yvelines.

- Il s’agissait du premier dossier de ce type à parvenir à ce stade de la procédure.

- Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre avait conclu en décembre 2009 à la « faute inexcusable » du constructeur au motif qu’il « aurait dû avoir conscience du danger auquel [son salarié] était exposé dans le cadre de son activité professionnelle ».

Renault avait fait appel de cette décision.


jeudi 19 mai 2011