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Guide des agents contractuels

L’UNSA-Fonction Publique met à dis­po­si­tion son pre­mier guide des agents contrac­tuels, s’appuyant sur la nou­velle loi du 20 avril 2016 qui pro­longe de deux ans la pos­si­bi­lité, donnée par la loi dite Sauvadet, d’avoir accès à l’emploi titu­laire dans la fonc­tion publi­que.

Par dérogation au principe du recrutement par concours dans les corps de fonctionnaires de l’État, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a autorisé l’ouverture de recrutements réservés à des agents contractuels de droit public. Ce dispositif « SAUVADET 1 » a permis à une partie des agents contractuels des ministères sociaux d’accéder à l’emploi titulaire dans certains corps de fonctionnaires.

- L’article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge ce dispositif de titularisation « SAUVADET 2 ».

- Aussi, à l’instar du précédent recrutement « SAUVADET 1 », la direction des ressources humaines des ministères sociaux met en place un comité de suivi « SAUVADET 2 » destiné à présenter un point d’étape du dispositif 2017-2018.

- Contact UNSA ITEFA : Caroline L’HOMME-TUFFOU
caroline.lhomme-tuffou@direccte.gouv.fr


- Ce guide est dédi­cacé à Christine Combe, res­pon­sa­ble syn­di­cale contrac­tuelle, décé­dée pré­ma­tu­ré­ment en octo­bre 2016, auteure du 1er guide pour les contrac­tuels du minis­tère de la santé/cohé­sion sociale.


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