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Exposition aux substances CMR * : de nouveaux textes !

* CMR =*sub­stan­ces can­cé­ro­gè­nes, muta­gè­nes ou toxi­ques pour la repro­duc­tion


L’UNSA Fonction publique s’est fortement impliquée en 2014 et 2015 pour obtenir ces nouvelles préconisations suite aux résultats négatifs de la dernière enquête SUMER, présentée en 2012, sur l’exposition des agents.

Suite aux travaux de la commission spécialisée du conseil commun de la fonction publique (CCFP), de nouvelles préconisations juridiques sur la prévention des risques d’exposition à ces substances, le suivi et la réparation, ont été publiées.

Les représentants de l’ UNSA ITEFA dans les CHSCT vont veiller à ce que ces nouvelles dispositions soient portées à la connaissance des agents et soient appliquées.

- 16 juillet (au bas de cet article) : cir­cu­laire fonc­tion publi­que appor­tant des pré­ci­sions sur la pro­cé­dure de reconnais­sance de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice des affec­tions liées à l’expo­si­tion à l’amiante. Dans ce texte il est demandé aux employeurs publics de tout mettre en œuvre pour allé­ger la pro­cé­dure et de ne saisir la com­mis­sion de réforme qu’en cas de refus de reconnais­sance envi­sagé sur la base d’éléments résul­tant de l’enquête admi­nis­tra­tive. Dans tous les autres cas, c’est bien la « bien­veillance » qui est pré­co­ni­sée.

- 28 juillet (au bas de cet article) : cir­cu­laire signée par la minis­tre de la Fonction publi­que ayant pour objet un rappel des règles rela­ti­ves à la pré­ven­tion du risque d’expo­si­tion à l’amiante. Ce texte rem­place la cir­cu­laire de mai 2010. Dans ce texte, la minis­tre rap­pelle aux employeurs publics leurs obli­ga­tions (diag­nos­tic avec suivi de l’état des immeu­bles, mise en place des dis­po­si­tifs de pré­ven­tion col­lec­tive et indi­vi­duelle…liste des textes régle­men­tai­res).

- 18 août (au bas de cet article) : suivi médi­cal post pro­fes­sion­nel des agents expo­sés aux sub­stan­ces CMR. Il s’agit d’étendre, aux agents de la Fonction Publique d’ Etat , les dis­po­si­tions rela­ti­ves à l’expo­si­tion à l’amiante et aux CMR dont béné­fi­cient les sala­riés du régime géné­ral et les agents de la Fonction Publique Hospitalière.


P.-S.

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