Organisation territoriale de l’Etat : lettre du Premier Ministre

- Comme l’UNSA-ITEFA l’annonçait dans son dernier écrit sur la RGPP, le projet de loi passé le 18 mars 2008 au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat avec avis favorable permet ces changements et « ces mobilités ».

- Ce projet de texte est passé grace aux votes de l’administration
- et à l’abstention de la CFDT et de la CGC,

syndicats dont on peut penser par ce vote qu’ils accompagneront cette réforme sans précédent.

Par lettre en date du 19 mars 2008, aux préfets de région et aux préfets de départements le Premier ministre a précisé certains principes qui doivent guider la réforme des services déconcentrés de l’Etat :

- la circonscription régionale devient le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l’Etat ;

- la future organisation reposera sur 8 structures :

- la DR du travail de l’emploi et de l’entreprise devrait regrouper la DRTEFP, la direction régionale de commerce extérieur, la délégation régionale au commerce et à l’artisanat, la délégation régionale au tourisme, le service du développement et de l’action économique de la DR de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, et la direction régionale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;

- En outre, le développement des mutualisations régionales et départementales, notamment dans le domaine de la GRH et des moyens de fonctionnement et d’investissement n’en demeure pas moins un objectif important de la réforme.

Une première lecture permet de constater que des services et métiers différents devraient être regroupés au sein de cette direction régionale et qu’en matière de personnels la mutualisation devrait être fortement encouragée.

D’ailleurs, comme l’UNSA-ITEFA l’annonçait dans son dernier écrit sur la RGPP, le projet de loi passé le 18 mars 2008 au conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat avec avis favorable permet ces changements et « ces mobilités ».

- Ce projet de texte est passé grace aux votes de l’administration

et à l’abstention de la CFDT et de la CGC,

syndicats dont on peut penser par ce vote qu’ils accompagneront cette réforme sans précédent.

- Mais, toutes les autres organisations syndicales ont voté contre ce projet, qui a pour conséquence la démolition du statut général, à savoir

l’UNSA, CGT, FO, FSU, Solidaires et CFTC.

- Nous vous laissons le soin de prendre connaissance du document et de vous forger votre propre jugement.


P.-S.

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