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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du centenaire de l’inspection du travail, sur un siècle de conquêtes sociales et de lutte pour préserver les acquis sociaux, Paris le 19 janvier 1993.

MITTERRAND François (FRANCE. Président de la République)

Mesdames et Messieurs,

- Je me réjouis de cette rencontre, et je l’attendais, non seulement parce qu’il s’agit là d’une vaste assemblée de responsables à divers titres de notre vie sociale et professionnelle, mais aussi parce qu’il s’agit d’un grand anniversaire, célébré comme beaucoup d’anniversaires avec un léger retard, puisqu’il s’agit de 1892, 1892, un siècle alors que nous célébrions il y a peu de temps le deuxième centenaire de la République française.
- Ces deux anniversaires ne sont pas à mettre sur le même plan mais leur rapprochement met en évidence le décalage entre la citoyenneté civile et la citoyenneté sociale. Il a fallu plus d’un siècle pour s’en rendre compte et c’est bien là toute la difficulté de votre tâche.
- Encore ne s’agissait-il en 1892 que de l’aube de la citoyenneté sociale car si la loi du 2 novembre 1892 a créé le corps de l’inspection du travail, elle a très timidement réglementé le travail lui-même. Même si l’on a parfait l’ouvrage depuis un siècle, si l’on considère ce qu’il reste à faire, on voit bien qu’il s’agit d’une œuvre à laquelle doit se consacrer toute entière et durablement notre société.
- Je me réjouis de cette rencontre aussi parce que c’est vous. Je pense surtout, qu’on me le pardonne, bien que soient nombreux les représentants des organisations syndicales, aux inspecteurs du travail à qui je m’adresse. Ils représentent un corps assez peu nombreux de responsables de premier plan, même si on ne le sait pas ou si on le dit pas assez. Ils ont eu pour tâche de donner à notre corps social un sens nouveau, de lutter contre l’injustice et contre l’exclusion, de faire respecter des lois souvent en déshérence, de consacrer une large part de leur vie à cette lutte qui correspond à une vocation sans égale. Quelquefois je me suis plaint, et je me réjouis de voir aussi qu’aujourd’hui, il est question de plus en plus de restituer à l’Inspection du travail le rôle qui est le sien, surtout et en particulier, lorsqu’il s’agit des licenciements.
- Je le répète, à la fin du siècle dernier - faut-il le dire tant c’est évident ou cela devrait être présent dans nos mémoires - comme la vie était difficile pour les paysans et pour les ouvriers, cruelle pour les plus faibles, pour les anciens, les femmes, les enfants. Situation qui a conduit le monde ouvrier de cette époque à s’organiser dans les syndicats, dans les mutuelles tandis que des conflits longs et violents éclataient un peu partout. Rappelez-vous, les dix semaines de grèves à Carmaux pendant l’été 1892 pour défendre Jean-Baptiste Calvignac et l’année précédente, après la répression du 1er mai, la fusillade de Fourmies où l’on avait relevé parmi les neuf victimes, quatre femmes et deux enfants.
- Faudrait-il encore écouter comme des propos modernes, naturellement adaptés à la situation présente, le rapporteur de la loi du 2 novembre, la loi fondatrice. Je le cite : "dans les verreries, beaucoup de petits bonshommes de 8 à 10 ans, assez maigres et chétifs, qui travaillaient huit, dix, douze heures par jour, qui faisaient un travail pénible, portaient des bouteilles d’une pièce, où ils allaient les chercher à la bouche du four où la température était très élevée, dans une autre pièce où elle l’était beaucoup moins. Et ils étaient exposés par ces brusques changements de température à différentes indispositions ou maladies".

Et pourtant, il faudra dix ans de discussions dont trois ans à l’Assemblée nationale pour parvenir au vote de la loi en question. Six fois le projet de loi a été repoussé par le Sénat sur un argument qui sera toujours le même, qui était déjà le même, pendant le XIXème siècle, contre toutes réformes.
- Ce sont des mesures, disait-on, humanitaires et elles sont nécessaires. Nous le comprenons fort bien, - nous partageons même ce sentiment - mais il ne faut pas le faire maintenant. Le moment n’est pas venu. La situation économique, la concurrence internationale, la compétition entre nos industries, - pas maintenant - un jour - un jour ou l’autre sûrement mais jamais aujourd’hui. C’est ce raisonnement qui a prévalu chaque fois qu’il s’est agi de s’opposer à un progrès social. On pourrait compléter l’exposé de ce rapporteur de la loi dans les tissages, par exemple. Encore un rapport que je cite : "les enfants, les petites filles surtout par bandes très nombreuses, de toute première jeunesse, dévident la soie, préparent les canettes, tout ce monde est là, hiver comme été, dès cinq heures du matin, et ne s’en va pas avant sept heures et demie du soir". Et dans les mines, j’ai rappelé l’autre jour les exemples que l’on trouve au musée social du Creusot. Dans les mines comme les enfants étaient plus petits et plus souples que les adultes, il était plus commode de les employer pour aller au fond des galeries, là où l’on ne pouvait se redresser, là où l’on devait ramper pour creuser. Mais il a fallu combien de temps pour obtenir du législateur : trente ans, quarante ans avant l’époque dont nous parlons pour obtenir que les enfants de moins de dix ans cessent de travailler dans le fond de la mine 14 heures par jour.
- Faudrait-il parler des femmes qui reprenaient le travail trois jours après la naissance d’un enfant et des "veillées" dans les ateliers de couture qui portaient la journée à 18 heures.
- Que dire du travail des hommes sans droits et sans repos. Sans droits puisque le code Napoléon régissait les contrats de louage de service entre ce qu’on appelait le maître et le domestique. Le maître et le serviteur.
- Il y eut certes quelques lois dans cette préhistoire sociale : sur les femmes et les enfants. Le rapport Villermé avait rendu les choses impossibles, en relevant l’état social indigne du pays. La loi de 1841 interdit, comme je le disais à l’instant, le travail de nuit des enfants les plus jeunes tandis que la République de 1848 avait le courage d’interdire le travail de tous plus de dix heures par jour. Loi qui sera aussitôt abrogée et il faudra attendre 1900 pour qu’elle renaisse.
- La liste serait si longue que je l’arrêterai maintenant. Ce serait vraiment toute une histoire, la nôtre, celle de notre société. J’observe que dans ce combat perpétuel, entre ceux qui possèdent et qui refusent le partage et ceux qui phpirent à une situation de justice, il a fallu combien de débats, de luttes, parfois même de conflits sociaux pour parvenir aux premiers résultats.

C’est pourquoi j’insiste sur l’importance de cette loi de 1892, aujourd’hui dépassée certes, mais qui est le point de départ d’un modèle social, d’un modèle social de la France dont nous avons aujourd’hui, comme hier, à poursuivre l’élaboration.

- J’observerai que c’est à partir de la création de l’Inspection du travail que nous avons pu disposer, en France, d’un corps de bataille, d’une armature et de gens qualifiée et dévoués pour contrôler, animer, conseiller, veiller au grain, informer les gouvernements. Rien de ce que nous connaissons n’aurait été possible si les forces sociales ne s’étaient pas organisées partout où pensaient être défendus les intérêts légitimes des travailleurs. Syndicats qui eurent quelque peine à se faire entendre, qui traversèrent des périodes de persécution et qui après avoir rempli pleinement leur fonction, ont par la suite, c’est plus récent, abordé une certaine zone de stagnation dont ils commencent à se relever.
- Le monde du travail, grâce à eux, a pu s’affirmer et progressivement obtenir le respect de sa dignité, la reconnaissance de ses phpirations.
- La première, la plus profonde d’entre elles : l’phpiration à un travail qui laisse sa part à l’existence personnelle et familiale. Vous avez vu à l’instant, comme la route a été longue, entre la journée de 10 heures et la semaine de 40 heures en 1936, puis 39 heures, et une cinquième semaine de congé payé en 1982.
- L’phpiration à la sécurité, dans notre pays, s’est heurtée au nom d’une idéologie qui porte bien son nom, même s’il s’agit d’un domaine où la liberté n’a pas toujours été reconnue, une sorte d’idéologie libérale qui a opposé une résistance très forte. Il a fallu en fait attendre 1945 et le programme du Conseil national de la Résistance pour que soient mises en place les bases du système de sécurité sociale. Celui qui s’est donné pour vocation d’assurer à chacun une retraite décente, d’établir l’égalité de tous devant la maladie, de développer une politique familiale.
- Quant au droit pour tous à disposer d’un revenu minimum, il n’a été satisfait que plus récemment, songeons que le SMIG date de 1950, l’UNEDIC de 1959 et le revenu minimum d’insertion de 1988.

Aujourd’hui, on peut dire qu’un ménage en situation difficile peut bénéficier d’un minimum social au titre de la solidarité nationale.
- Pourtant on voit combien le système est encore imparfait. Je tiens à dire que ces efforts auraient été inutiles ou insuffisants si l’Éducation nationale, qui a trouvé sa forme pleine en 1881, n’avait travaillé patiemment à rétablir l’égalité devant la vie. On ne peut pas dire que nous y soyons encore parvenus. Mais à faire progresser le savoir, génération après génération, à l’étendre au plus grand nombre, l’éducation nationale a rompu l’enfermement où vivaient ceux que l’on considérait comme appartenant, j’emploie le mot, il est écrit dans bien des ouvrages, aux classes inférieures.
- De même, ce sont les grands courants de pensée politique, philosophique de la tradition humaniste au socialisme français qui ont dénoncé sans cesse ces injustices. J’ai déjà souligné le rôle essentiel des syndicats dans cette évolution. C’est pour moi l’occasion d’évoquer l’action des militants, de tous ces militants dont l’histoire ne retiendra pas les noms. Tous ceux qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour défendre leur idéal au prix d’immenses sacrifices personnels, tous ceux qui ont été en but aux persécutions. Il était impossible en un jour comme celui-ci de ne pas les saluer et je tiens à le faire au nom de la République dont les constitutions n’ont pas cessé de dire qu’elle devait être une république sociale.
- Pensons aussi aux responsables politiques, aux hommes politiques qui se sont battus, souvent minoritaires, pour obtenir le vote des principales lois sociales. Mais on n’aurait rien dit si l’on n’avait précisé que la force déterminante a été celle du peuple. Ce peuple auquel il arrive de perdre soudainement patience face aux injustices, comme en 1936. Ce peuple qui peut dicter ses exigences, après avoir supporté le gros du sacrifice pour la défense de la patrie, comme ce fut le cas en 1919 et en 1945.

Dans cette liste de ceux à qui nous devons le droit social, je n’aurai garde d’oublier ceux à qui je m’adresse. Je remercie pour ce qu’ils font : l’inspection du travail, qui a assuré la protection des salariés pendant que les syndicats n’avaient qu’une très faible ou pas du tout de représentation dans les entreprises. La résistance aux lois sociales a donné beaucoup d’importance au rôle de ces fonctionnaires, souvent modestes, qui ne cessaient de parcourir les routes pour accomplir ce qu’ils considéraient comme leur devoir. L’inspection du travail a sensibilisé, expliqué, convaincu, prévenu, bref a éduqué. L’inspection exerce, surtout depuis 1936, une sorte de magistrature sociale. Cette tradition n’a pas de fondement juridique, est liée à la confiance que lui témoignent syndicalistes et employeurs. Au demeurant, vous n’êtes plus seuls aujourd’hui dans votre tâche, 500000 représentants du personnel contribuent à vos côtés à l’amélioration des conditions de travail et il faudrait qu’ils soient beaucoup plus nombreux.
- Eh bien ! tous, quels qu’ils soient, peuvent être légitimement fiers de ce patrimoine social lorsque l’on compare la France à d’autres pays, même si on a le regard très ouvert sur ce qui manque à notre système ou sur ses défaillances. Je crois qu’on peut dire de toutes ces femmes, tous ces hommes que vous êtes ou ceux qui vous ont précédés, ce que disait d’eux Jaurès, je le cite : "c’est la force de leur passion qui a créé la force de la règle".
- Je sais bien que certains voudraient faire croire qu’on est allé - quand je dis "on" depuis un siècle - trop loin, que l’origine des difficultés économiques se trouve dans un modèle social dont on souligne les imperfections. On nous suggère de revenir sur nos pas. Voilà pourquoi il m’arrive, de temps à autre, de parler d’acquis sociaux.
- Je crois l’avoir dit, il y a peu de temps encore, mais j’ajouterai que ces acquis sociaux seraient surtout menacés de n’être pas défendus. Mais qui les défend sinon vous. D’autant plus que tous ceux qui bénéficient de la protection du code du travail, de la sécurité sociale, de la solidarité nationale ont parfois gardé une faible mémoire des sacrifices consentis par les générations passées.

Et pourtant, il me semble que les pays, surtout occidentaux, qui ont cédé à la vague d’ultra-libéralisme, encore à la mode récemment, commencent à revenir sur leurs réflexions d’hier. On assiste même dans le sanctuaire, c’est-à-dire aux États-Unis d’Amérique à un retour de l’État avec moins d’aveuglement idéologique. Parfois je suis heureux, même si je n’en suis pas satisfait, de constater que l’on cite notre pays parmi ceux qui ont su créer l’un des systèmes les plus avancés.
- Voilà pourquoi souvent je m’interroge, en me disant pourquoi renoncerait-on au moment où tant et tant de pays désirent nous rejoindre ? Ferions-nous fi d’une sécurité dont chacun à un moment de sa vie a besoin ? Il est vrai que la situation économique mondiale n’est guère encourageante.
- Au nom du libre jeu des lois du marché, on peut être tenté de remettre en cause la réglementation du travail.
- Mais je ne pense pas avoir entendu dire que l’on voulait supprimer le SMIC, qu’il faut revenir sur la retraite à soixante ans, abandonner le régime de répartition de la sécurité sociale, faire passer le régime d’assurance maladie à un système à deux vitesses. Non, je n’ai rien entendu ou bien c’était assourdissant.
- Ce constat ne peut nous conduire à la résignation car l’histoire sociale de la France continue. Le siècle prochain nous appelle à avoir pour les enfants et les petits-enfants du moment la même ambition, la même foi que celle de la fin du siècle dernier.
- Certains diront utopie. Oui, sans doute, est-ce toujours une utopie car on n’arrive jamais au point que l’on désire lorsque l’on veut qu’une société reste vivante, ardente et généreuse. Mais il faut toujours penser à cela : l’homme n’a que ce qu’il construit. S’il ne bâtit pas lui-même sa vie dans la société de son choix alors il ne sera rien.
- Nous devons donc nous poser à nous-mêmes quelques questions si l’on veut poursuivre la tâche, celle qu’a géré avec tant de constance et de fidélité l’inspection du travail.

Quels sont donc les objectifs sociaux des prochaines années ? Il me semble que le premier d’entre eux, du moins chronologiquement, consiste à maintenir et à consolider les progrès acquis sans pour autant verser dans le conservatisme social.
- Par exemple, aujourd’hui, le débat s’est porté sur l’avenir des retraites. C’est vrai que l’Etat a le devoir de tout faire pour assurer avec les partenaires sociaux la retraite de ceux qui travaillent pour renforcer la solidarité entre les générations : qui peut contester, ce n’est pas mon cas, que l’on confie aux représentants légitimes des salariés des entreprises la gestion du régime général de retraites financé par les cotisations des uns et des autres ? Même si je souhaite que la représentation nationale puisse avoir une vue d’ensemble des dépenses de notre société.
- Les initiatives prises en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles ont notamment pour objectif d’empêcher la remise en cause de la retraite à soixante ans. J’y tiens, vous comprendrez pourquoi... Tous ceux qui ont atteint ou dépassé légèrement cet âge ont l’occasion d’y réfléchir. Surtout ceux qui, soit sur le plan politique, soit sur le plan social, ou les deux à la fois, ont pu voir l’angoisse ou la fatigue d’hommes et de femmes qui travaillent depuis leur jeune âge. Ils se rendent bien compte qu’il s’agit là d’un acquis essentiel auquel aucune technique ne doit faire renoncer. On verra bien plus tard quand les choses seront différentes mais pour cette génération c’est ainsi.
- La proposition de créer un fonds de garantie pour aider le régime de répartition à passer la période de croissance du nombre de retraités à partir du début du siècle prochain viendra compléter le dispositif.
- Le second objectif concerne l’organisation même de notre société. Nous phpirons au progrès et pourtant nous souffrons de ce progrès en raison de l’extraordinaire difficulté qu’ont les sociétés évoluées industrielles à modifier leurs propres structures et leurs propres habitudes. Elles doivent retrouver le sens du service, échapper à une logique strictement productiviste en dehors des usines, rendre la vie quotidienne à nos concitoyens.
- Comment y parvenir sans une nouvelle répartition du travail qui donnera à chacun dans l’avenir un capital de formation pouvant être utilisé tout au long de la vie.
- Nous sommes engagés dans cette voie avec le crédit formation personnel mais il faudra aller plus vite et plus loin.
- Nouvelle répartition du travail qui exige un réaménagement fondamental de l’organisation des entreprises tel que le propose Martine Aubry. J’espère que les chefs d’entreprises m’entendront. Il faut que nous accélérions ensemble pour assurer la cohésion sociale et la performance globale du pays. Il faut développer l’autonomie, l’initiative, la responsabilité, l’apparition de nouveaux emplois qui ne naîtront pas par miracle. Il y a le progrès technique qui parfois s’oppose au progrès social. La tâche des responsables d’aujourd’hui et de demain sera d’harmoniser ces deux obligations.

La loi, c’est un troisième point, interviendra sans doute beaucoup moins et la négociation collective au niveau national et européen, beaucoup plus, tant mieux ! Car il est possible sur des objectifs communs convenus ensemble d’avancer à vive allure. J’ai demandé, il y a déjà quelque temps, que les minima des conventions collectives fussent relevés, qu’il y eût davantage de travailleurs payés au-dessus du SMIC.
- Le bilan de cette action sera publié dans quelques jours, le 22 janvier, par le ministre du travail. Il montrera, je le crois, pour en connaître déjà quelques éléments, que les résultats positifs des négociations entre organisations syndicales et professionnelles sont, à quelques exceptions près, réels.
- Quatrième observation qui va de soi - l’évidence mais il faut les répéter les évidences - l’économie s’est mondialisée alors que les acteurs du progrès social restent à l’échelle nationale.
- Pour corriger ce décalage, l’Europe nous fournit un cadre et un point d’appui. A Maastricht, la France, je peux dire la France, oui la France, a obtenu que onze pays s’engagent à réaliser ce traité pour des conquêtes sociales supplémentaires. Aucun accord n’a été passé à la baisse dans les pays les plus avancés, catégorie à laquelle appartient la France.
- Il ne peut y avoir de modification que dans le sens du mieux et du progrès. J’espère que le sommet social prévu par les Nations unies, pour 1995, permettra de compléter ce dispositif.
- Dernier point : c’est naturellement la lutte contre l’exclusion qui est dans toutes les bouches, y compris dans la bouche de ceux qui n’ont pas manqué de fournir de bons contingents à l’exclusion qu’ils déplorent.
- L’exclusion découle du fonctionnement naturel de l’économie de marché. Sans le correctif de la loi et sans l’intervention des pouvoirs publics qui représentent la République, elle serait portée à tous les abus. L’exclusion a été massive au XIXème siècle. Elle a reculé avec les progrès de la société mais elle reste présente dans tous nos pays car cette période de transformation profonde que nous traversons a remis en cause toutes les conditions de travail et de vie. Il faut qu’on le sache et qu’on en tire la leçon.

Mais beaucoup de ces transformations se sont déroulées dans le bon sens. Vous, mesdames et messieurs, qui êtes les artisans de ces changements, vous devez veiller dans le cadre de vos fonctions mais aussi vous devez alerter tout gouvernement, en toutes circonstances, pour que les changements sociaux accompagnent les changements économiques toujours dans la direction d’un mieux être. C’est le rôle de l’Inspection du travail. C’est ce qu’elle a fait dans le passé et c’est pourquoi j’ai voulu lui rendre hommage. Rassemblée dans un service unique, elle aura à maintenir envers et contre tous son rôle traditionnel. Et nous serons nombreux à défendre cette mission. Vous avez le devoir de préparer les évolutions. Vous avez le devoir aussi de protéger ce que tant de femmes et d’hommes après près de deux siècles de société industrielle ont réussi à conquérir.
- Voilà l’importance de ce centenaire, celui de l’inspection, le vôtre, si je puis dire, qui a permis de dédier cette journée à tous ceux qui par leurs écrits, par leurs actions, organisations syndicales et professionnelles, employeurs, aussi salariés, agents d’État, tous ceux qui ont apporté plus de justice dans les relations du travail.
- Oui, mesdames et messieurs, pensons à ceux, anonymes ou célèbres qui ont œuvré pour un monde plus juste.
- Qu’un hommage leur soit rendu aujourd’hui, grâce à vous. Que le soutien soit accordé à ceux qui les suivent, qu’ils soient remplis de courage, qu’ils soient aussi encouragés par les pouvoirs publics. Qu’ils se sentent comme les représentants de la Nation dans l’œuvre qui est d’abord la leur.
- Sans vous, mesdames et messieurs, que ferions-nous, si abandonnant la trace où nous nous sommes engagés, où nos pères se sont engagés il y a cent ans, on délaissait l’objectif essentiel qui est de faire de l’inspection du travail la garante, dans la vie quotidienne, tout autant et plus même que le législateur qui ne peut intervenir que de temps à autre. Rendons à chacun le sens de son devoir en relation directe avec les organisations syndicales, l’un des combats les plus beaux des temps modernes dont vous êtes les soldats, mesdames et messieurs, qu’en ce jour de centenaire puisque c’est cela que nous célébrons aujourd’hui, au nom de la République et au nom de la France vous soyez remerciés.