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CNCAS du 17 novembre 2005

L’UNSA propose trois avancées majeures au bénéfice des agents.

L’ordre du jour était le suivant :

- Approbation du P.V. de la dernière réunion ;
- Propositions du groupe de travail paritaire ;
- Projet de circulaire ;
- Point d’information sur le financement des mutuelles ;
- Point d’information sur l’ADASCAS.

Après l’approbation du procès verbal de la dernière réunion de la CNCAS, nous avons abordé la suite des points à évoquer.

- Proposition du groupe de travail paritaire.

Un complément d’aide aux études supérieures (200€) pourra être accordé à l’étudiant quand ce dernier occupe un logement distinct et payant de celui de la résidence principale de l’agent.

- PROPOSITION ADOPTÉE.

- L’UNSA, lors de la dernière CNCAS avait demandé que soit examiné le montant des prêts attribués par la CASEP. L’UNSA propose de porter ce montant à 2 200€. L’UNSA avait déjà obtenu la revalorisation du montant des secours à 1 350€.

- PROPOSITION DE L’UNSA ADOPTÉE.

- La CNCAS a examiné la prochaine mise en place d’une circulaire UNIQUE,"ACTION SOCIALE", visant à faciliter la démarche des services gestionnaires et celle des agents afin qu’ils se retrouvent dans le dédale des prestations.

- PROPOSITION ADOPTÉE.

- LE DOSSIER DES MUTUELLES DES FONCTIONNAIRES

L’UNSA vous a déjà alertés sur le danger qui menace nos mutuelles et leur pérennité. Il a été rappelé par une déclaration commune, portée par la CGT, de la forte inquiétude des agents quant au devenir de leur complémentaire santé.

- Un point d’information sur l’ADASCAS. Une enquête de l’IGAS est en cours - La CNCAS est en attente du rapport.

- L’UNSA a demandé au président de bien vouloir examiner sa proposition d’inscription à l’ordre du jour d’une nouvelle prestation nationale dite de "départ à la retraite".

L’UNSA, au travers de cette proposition, a reçu un soutien, fort, de l’ensemble des organisations syndicales, à l’exception d’une seule qui s’est abstenue... Afin d’examiner les conditions de mise en place de cette nouvelle prestation, l’UNSA propose la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes lors de la prochaine commission.

L’UNSA a aussi proposé que ce groupe de travail examine les conditions dans lesquelles pourraient être mis en place au ministère du travail, les chèques emplois services universels.

- Titulaires à la CNCAS :

- Gérard MERCADIER - Tél. : 05 67 73 63 25

- Claire Le GUINER - Tél. : 01 53 36 33 43

- N’hésitez pas à les contacter pour toutes demandes d’information ou de renseignements.