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Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 17 juin 2013, sont nommés membres du Conseil national de l’inspection du travail :

- M. Jean-François MERLE, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire.

- M. Hervé GOSSELIN, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation.

- Mme Agnès JEANNET, inspectrice générale des affaires sociales.

- M. Serge LOPEZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

- Mme Martine CORNELOUP, inspectrice du travail.

- M. Eric VERHAEGHE, contrôleur du travail.

Le mandat des membres du Conseil national de l’inspection du travail est de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.