LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL : CESU

POSITION ET PROPOSITIONS DE L’UNSA ITEFA

La mise en place du CESU, destiné à alléger les coûts supportés par les ménages et à augmenter les emplois dans le secteur du développement des services à la personne, satisfait l ‘UNSA ITEFA qui en avait fait la demande lors de la CNCAS du 17 novembre 2005, appuyée en cela, par le volet social, signé par l’UNSA Fonctionnaires, en janvier dernier, sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique.

Cette mesure profitera aux agents, leurs ayant droits, et aux retraités, rencontrant des difficultés, ou confrontés à des sujétions professionnelles (CM, CLM, Agents handicapés, participation à une action de formation, agent travaillant en horaires atypiques), et elle aura l‘avantage de participer à la lutte contre le chômage et le travail clandestin, plaies de notre société, et qui n’ont que trop duré. Ce qui est important, c’est que cela profite aux agents et aux salariés qui en bénéficieront.

La règle, qui prévaut au ministère du travail est l‘attribution de la prestation selon le quotient familial (QF), doit s’appliquer, et uniquement celle-là. Elle permet de faire disparaître la notion de catégorie, pour tenir compte seulement de la notion de revenu. Cette règle est appliquée, par exemple à la CAF, sans que cela ne choque personne, bien au contraire....Et si l’on veut donner sa pleine mesure au CESU , il convient au contraire de n’exclure personne de son bénéfice à priori, mais de moduler en fonction du QF l‘aide apportée.

 Aussi, la proposition qui a été faite par l’administration nous paraît bonne dans son principe et cohérente.

 Nous proposons, cependant, de porter la valeur faciale du CESU à 20 euros et de porter la participation moyenne de l’état à 40% de cette valeur. La participation de l’état serait de 8 euros et la réduction d’impôts de 6 euros (50% de la participation de l’agent).

 Cette participation serait :

•Modulée en fonction du QF entre 70% et 130% du taux moyen soit entre 5,6 et 9 ,6 euros ;

•Forfaitaire-50% du taux moyen soit 4 euros pour les agents qui dépassent le QF, ce qui permettra de cibler un maximum d’agents aux revenus moyens.

Pour l’UNSA ITEFA, il est exclu de fixer un seuil forfaitaire de revenus au-delà duquel un agent perdrait le bénéfice du CESU. En effet, cette mesure aurait pour conséquence, d’amplifier l’effet d’exclusion des agents de catégorie moyenne, si souvent dénoncé. L’application de la règle du QF se suffit à elle-même.

Par ailleurs, le doublement dans certains cas (CLM, CLD , congés de maternité, congés maladie supérieurs à un mois, agents handicapés reconnus par la COTOREP) renforce le caractère social de la mesure, de même que le doublement de la participation de l’état pour les agents en congés longue maladie en demi-traitement.

Nous y sommes bien sûr très favorables.

Enfin, l’UNSA ITEFA se prononce, pour donner à la CASEP , le pouvoir de décider d’attribuer des CESU , dans les conditions qui lui paraîtront nécessaires, et qui sont de son seul ressort.

Il s’agit de donner une efficacité optimale à cette mesure.

 C’est tout le sens de notre proposition.

NB : Ces propositions sont directement inspirées de la circulaire n° 2003 du 28 juillet 2003 relative à l’expérimentation de mise en œuvre du TES à titre expérimental. Cette circulaire prévoit : « A compter de l’entrée en vigueur du CESU et de la suppression du TES, il conviendra de substituer dans la présente circulaire les termes CESU par TES ».
Il est donc fort probable qu’au 1er janvier 2007, nous ayons l’obligation de nous aligner sur la circulaire « fonction publique », au moins dans ses conditions minimales.