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Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

- Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C relevant actuellement des dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.

- Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels,
carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique aux corps de la catégorie C.

- Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

- Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des fonctionnaires relevant de la catégorie C de la fonction publique de l’État, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et
rémunérations et à l’avenir de la fonction publique qui prévoit une nouvelle
structure de carrière pour les fonctionnaires de cette catégorie.

- Cette nouvelle structure de carrière comporte trois grades, dotés de nouvelles
échelles indiciaires de rémunérations dénommées C1, C2 et C3 pour la plus élevée.

- Il prévoit également un cadencement unique d’avancement d’échelon.

- Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place à compter du 1er janvier 2017.