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C.T.M. du 12 février 2015

DÉCLARATION LIMINAIRE

Une « crainte » pour cette nouvelle mandature : suivre le Mat, dit le Fou...

Lors du dernier CTM de la précédente mandature, l’UNSA ITEFA avait posé la question du devenir des services en demandant si « le ministère du travail allait se déployer et prendre le symbole d’un dédale, d’un labyrinthe ou d’une spirale, une courbe qui commence en un point central puis s’en éloigne de plus en plus, en même temps qu’elle tourne autour ? ».

En résumé, elle rappelait que :

Si "La vie n’est qu’une longue attente, chacun attend d’être reconnu tel qu’il est »

Pourtant, l’UNSA ITEFA est obligée de constater que ses déclarations liminaires se suivent, s’apparentent, se ressemblent : elles en deviennent des litanies, toujours sans réponse satisfaisante sur ses alertes concernant la baisse drastique des effectifs, la réforme de l’IT, de l’EPIT, la position du pôle 3E, le déroulement des carrières des 2 filières, la casse sociale engendrée par la souffrance au travail et le « burn-out », le dialogue social biaisé, les textes réglementaires bafoués.

- La confusion règne en maîtresse absolue :

- les injonctions succèdent aux annonces péremptoires.

- Ce ministère, prioritaire par ses dossiers, est laissé en friche :

la gouvernance lui demande de régler les questions prégnantes de notre société en crise, chômage, emploi sans moyen supplémentaire et sans reconnaissance symbolique.

Ce CTM, premier de la nouvelle mandature, a comme ordre du jour les points suivants :

- installation de l’instance avec son RII,
- bilan social 2013,
- plan de formation 2015
- cartographie CHSCT

La nouvelle mandature est pourtant riche de nouveaux sujets porteuse de questions vitales pour la réforme de l’État, la FP, les services aux salariés et aux entreprises : alors quelles sont les intentions de notre administration dans cette période, qui risque d’être ubuesque, voire kafkaïenne dans son déroulé.

Comment les partenaires sociaux vont-ils être associés à ces réformes d’ampleur pour les personnels comme pour les usagers : il serait éminemment souhaitable que ce CTM soit ainsi l’occasion de faire un point d’étape sur la réforme territoriale et les éventuels arbitrages qui seraient pris quant à la pérennité ou la répartition interministérielle ou régionale des missions de service public aujourd’hui opérées par les DIRECCTE (emploi – Développement éco…).

Il est vrai que la lecture du JORF du 4 février 2015 donne plus de renseignements par l’avis de vacance de sept emplois de directeur de projet, créés dans les services du Premier ministre, qui seront chargés, sous l’autorité du préfet de région préfigurateur pour chacune des futures régions et en lien étroit avec le coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat placé auprès du secrétaire général du Gouvernement (SGG), de piloter la réforme de l’organisation de l’État régional. Dans ce cadre, le (la) directeur (directrice) de projet régional sera amené(e) à travailler avec les préfigurateurs désignés pour chaque réseau territorial. Le (la) directeur (directrice) de projet secondera le préfet de région préfigurateur sur les missions suivantes :

- finalisation d’un diagnostic territorial, en fonction de la nouvelle carte régionale ;

- proposition, en lien étroit avec les chefs de services déconcentrés (régionaux, départementaux, infra-départementaux) d’un projet d’organisation-cible des services de l’État dans la région, avec une grande marge de manœuvre pour adapter celle-ci aux spécificités territoriales, en s’appuyant en particulier sur les conclusions de la mission inter-inspection relative à la nouvelle organisation de l’État et de la revue des missions

- accompagnement du changement, en appui des préfigurateurs de chaque réseau territorial.

L’UNSA ITEFA craint fortement, au vu des chantiers ouverts de façon souvent incohérente, que notre administration ait un comportement semblable à l’arcane majeure du Mat ou Fou, qui symbolise certes l’ouverture d’un chemin, mais surtout l’irréflexion, le manque de recul, les décisions arbitraires et donc une voie sans issue !

Ainsi, nous jouons « à saute réforme » : les unes se succédant aux autres à un rythme effréné sans même tirer le bilan de la précédente et voir les modifications à apporter : les personnels subissent sans comprendre souvent les raisons qui dictent les directives.
Les groupes de travail, les réunions d’experts viennent s’entremêler aux instances réglementaires pour imposer sans concertation.

Les agents, fatigués et éprouvés par l’abondance de réformes, demandent une période de répit, veulent se mettre « en jachère de réformes » : ils sont pourtant la force indispensable aux défis majeurs et seront les meilleurs défenseurs pour lutter contre le chômage et les formes de précarité.

Mais, l’UNSA ITEFA continuera d’assumer sa position et sa démarche de syndicat réformiste en privilégiant certes le dialogue avec ses interlocuteurs tout en faisant valoir très fermement ses revendications allant dans le sens de l’amélioration des conditions de travail de tous les collègues.

Face aux blocages, elle refusera toujours le fatalisme mais réaffirmera son accompagnement pointilleux des réformes débattues et son souci d’un dialogue constructif sans concession afin de garantir à ceux qu’elle représente, les agents, la meilleures défense de leurs intérêts et de se battre sans concession pour que leurs conditions de travail progressent !

Elle refusera la mise en pièces des services et condamne toute charge contre les missions du Ministère, AC comme S/D !

Si l’UNSA ITEFA a accompagné la mise en œuvre de la réforme des services de l’inspection du travail, la mise en place de l’EPIT, en formulant réserves et propositions qui n’ont pas encore reçu de réponses positives.
Le constat actuel est amer : l’image dégradée et altérée doit être inversée rapidement afin que le Ministère retrouve sa place légitime dans les réformes majeures annoncées.

Aujourd’hui, après 4 mois de mise en œuvre généralisée, nous constatons un dysfonctionnement prévisible lié à l’étalement de la période transitoire et à l’épuisement professionnel de nombreux agents y compris ceux qui soutenaient cette réforme, nécessaire à notre avis pour s’adapter au contexte de l’évolution des entreprises.

- L’urgence absolue est dans le maintien d’une activité de contrôle garante des droits fondamentaux du salarié, qui ne peut plus être assurée, même fictivement, faute de moyens humains adaptés.

Est-il sensé de penser qu’une baisse réelle des effectifs de contrôle de près de 8% permette encore d’assumer les mêmes missions avec les mêmes garanties ?

La charge de travail rendue importante par l’instabilité des organisations est un inconvénient majeur, source de tensions. Si l’accélération du PTE a toujours été une évidence, elle est aujourd’hui une nécessité : l’UNSA ITEFA n’a cessé de le répéter.

L’accompagnement des agents, en particulier, les ITS et les CT en charge des établissements de + 50 salariés, est un dispositif central. Or, l’INTEFP, face à la montée en charge des besoins en formations initiales et continues, manque de formateurs, de moyens matériels et de ressources pour satisfaire les besoins.

Le "Burn out" guette 2 IT sur 3 par le jeu des intérims et des suppléances : la seule réponse est une note DGT/DRH de décembre 2014 rappelant les obligations professionnelles et les sanctions de leur inobservation.

Maladresse a minima pour les personnels : en fait, un non sens administratif qui se comprendrait peut-être si notre administration disposait de moyens suffisants.

Il est temps également de placer le ministère du travail au centre d’une réflexion sur son action tant dans le domaine de l’emploi que celui des conditions de travail ou des relations du travail, surtout avec le spectre d’une nouvelle réforme territoriale, qui interpelle ceux qui viennent de subir trois réformes en cinq ans et une incertitude sur les missions, notamment celles de l’emploi, qui resteront à l’État.

L’UNSA ITEFA rappelle également que de nombreux problèmes rencontrés peuvent en partie, trouver des réponses appropriées si un dialogue social respectueux existe réellement dans nos services. Cela suppose de la part des DAC et des S/D le respect des règles de fonctionnement des institutions représentatives et de les faire « vivre ».
La parole ne circule plus librement entre les partenaires sociaux, que nous sommes, et les autorités décisionnelles de ce ministère.

Monsieur le Président, l’UNSA ITEFA vous réclame d’indiquer clairement quelles seront les vraies missions des services demain et au profit de qui : il n’est plus possible de se contenter d’un statu quo, du silence, d’une pseudo- concertation pour recueillir notre avis sur certaines questions incontournables pour être en adéquation avec les textes.

Les agents espèrent des décisions !

Les personnels exigent des réponses !

Et nous leur sommes redevables de ces attentes !

- Comptez sur l’UNSA ITEFA pour vous le rappeler au cours de cette mandature.

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

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