Contact

loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Voici un numéro spécial de VIGIE, la veille juridique de la DGAFP, sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/Special%20-%2001/html