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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Loi dite : "loi Le Pors".

Pour vous faciliter les interventions dans les instances et dans la défense des dossiers : la loi de 1983 a été modifiée plusieurs fois.
Cette version consolidée doit être à portée pour répondre à l’état actuel du statut général puisqu’elle intègre les dernières lois : tirez éventuellement le texte suivant. Car, nous n’avons jamais un texte à jour, ni un code de la FP (ceux éventuellement remis par l’administration sont souvent obsolètes par la date de leur parution et par la vitesse de sortie des textes.
D’ailleurs, dans le Code de déontologie sorti ce jour au JORF, certaines lois récentes sont en fait dans la version consolidée de la loi de 1983, donc intérêt à l’avoir sous la main, notamment ce qui a un rapport avec les éventuels conflits et l’entretien obligatoire.