CTPM du 21 janvier 2009 : « La nef des fous » continue à naviguer dans les eaux troubles du dialogue social des ministères sociaux…

Ce CTPM travail devait examiner les points suivants :

- La réforme du recrutement de la formation et de l’évaluation des IET

- L’expérimentation au ministère du travail de l’entretien professionnel (destiné à remplacer notation et évaluation des agents)

 Création d’un comité technique paritaire spécial concernant la DT de Mayotte

 Prorogation des mandats de la CCP des contractuels 78

 Point sur la mise en œuvre de la fusion des IT (demande faite par une OS et acceptée par d’autres).

 Il faut noter que le CTPMC du 15 janvier dernier a refusé de siéger et donc d’émettre un avis sur l’entretien professionnel : les OS ont argumenté que la méthode de l’administration d’expérimenter l’entretien professionnel dès 2008 ne leur convenait pas et qu’il leur paraissait plus sage d’attendre la généralisation de la mesure par la fonction publique plutôt que de servir de « cobaye ».

 Il avait d’ailleurs rappelé également que cette instruction repose sur des objectifs définis selon d’autres méthodes et l’évaluation s’avèrera d’autant plus difficile et ne sera pas sans influence sur les conditions de travail des agents.

Avant l’ouverture du CTPM travail, l’intersyndicale (UNSA, FO, CGT, SNU et SUD) a donc demandé au Président de retirer 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

 L’examen du projet d’arrêté relatif à l’expérimentation de l’entretien professionnel

Cette demande est en cohérence avec d’une part la position prise par les OS du CTPMC (cf les raisons explicitées ci-dessus) et d’autre part l’absence de consultation préalable du CHS ministériel, compétent pour les questions de conditions de travail (demande également soulevée par nos camarades du CTPMC).

 Le projet de réforme du recrutement des IET compte tenu du contexte lié à la RGPP et à certains points (remise en cause des statuts particuliers, réforme du réseau des écoles du service public).

En outre, le ministère vient de changer de Ministre et des rencontres devraient être prévues avec le cabinet pour évoquer les problématiques liées à nos missions, nos métiers et les impacts de la RGPP notamment sur la réforme de l’administration territoriale.

Chaque organisation syndicale a fait successivement une déclaration liminaire (vous trouverez celle de l’UNSA ITEFA en pièce jointe).

Après les interventions de chaque syndicat, le Président a répondu brièvement sur certains points mais il a indiqué d’emblée qu’il ne modifierait pas l’ordre du jour de cette instance paritaire tant que ce CTPM ne serait pas ouvert réglementairement.

L’intersyndicale, composée de l’UNSA-Itefa, de FO, de la CGT, du SNU et de SUD, ne pouvant pas accepter cette réponse, a quitté la séance et refusé ainsi de siéger, laissant la CFDT, seul syndicat favorable à l’accompagnement des mesures de la RGPP, telles l’expérimentation de l’entretien professionnel et la réforme de la formation des IET puisque le pouvoir d’amendement des partenaires sociaux est inexistant, comme l’ont montré les réunions de travail antérieures.

Le dagemo constatant l’absence du quorum requis, le CTPM n’a pas pu être tenu et sera convoqué dans le délai réglementaire des 15 jours.