Logement Interministériel 5 % Préfectoral Région PARIS – Île-de-France

Depuis le mois d’Avril 2015, la Bourse Interministérielle au Logement a évolué dans la Région Ile de France.

Le dispositif de la BIL a été remplacé par le logiciel BALAE, qui a vocation a maximiser l’offre à destination des Fonctionnaires d’État (Administration centrale et DIRECCTE Ile de France).

Depuis le mois d’Avril 2015, la Bourse Interministérielle au Logement a évolué dans la Région Ile de France.

Le dispositif de la BIL a été remplacé par le logiciel BALAE, qui a vocation a maximiser l’offre à destination des Fonctionnaires d’État et éviter de perdre des logements réservés pour ces derniers.

Les modalités de demande d’un logement social sur le Parc Interministériel et issu du 5% Préfectoral, se décline comme suit :

1/ Obtenir un Numéro Unique Régional (NUR) :

Celui-ci peut être sollicité auprès de la mairie, d’un bailleur social, ou par internet www.demande-logement-social.gouv.fr

Le portail permet d’effectuer en ligne la première demande de numéro unique, de le renouveler et de mettre à jour son dossier (changement d’adresse, évolution de la composition familiale, commune demandées, revenus, etc…). Ce numéro est obligatoire pour accéder au logement social, et l’agent est tenu de le renouveler chaque année, jusqu’à ce qu’il soit relogé.

2/ La demande :

Tous les agents demandeurs d’un logement social doivent obligatoirement se manifester auprès du DRHAS de PARIS afin d’être enregistrés dans le logiciel SYPLO. Les agents doivent constituer un dossier auprès du DRHAS en transmettant une fiche de situation accompagnée de justificatifs qui permettront de prioriser les demandes dans SYPLO.

►Les dossiers doivent être transmis impérativement au département Ministériel d’Action sociale du ressort de l’Agent couvrant le périmètre géographique de la Région Administrative d’Ile de France.

3/ Traitement du dossier :

Après réception, le service logement du Ministère de rattachement du Fonctionnaire, vérifie l’éligibilité de la demande aux logements Interministériels, hiérarchise les demandes en fonction de la grille de priorisation et importe les demandes dans le logiciel SYPLO/BALAE. L’agent est informé par mail qu’il peut accéder à la bourse d’accès aux logements destinés aux Agents de l’État.

4/ Candidature en ligne :

Une fois sa demande enregistrée dans l’application SYPLO, l’agent peut accéder au portail BALAE sur le site : www.balae.logement.gouv.fr
Lorsqu’un logement l’intéresse, et avant depostuler en ligne, l’agent doit vérifier qu’il est éligible (financement, ressources, typologie).

►Attention : Toute candidature déposée ne peut être retirée.

5/ Traitement des candidatures :

Une fois le délai de publication de 12 jours passé, le bureau instructeur de la préfecture de région Ile de France (DRHIL) sélectionne les candidatures reçues par ordre de priorité.

Trois sont proposées au bailleur social.

L’agent peut consulter sur BALAE l’état d’avancement de sa demande déposée, proposée, retenue ou refusée).