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CHSCT Ministériel « Travail » du 11 MARS 2016

Le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale où la DRH des Ministères sociaux qui présente un plan sans les expertises nécessaires !

Ou

Comment l’administration construit un plan d’accompagnement sans les expertises nécessaires préalables tout en certifiant que ces expertises pourraient être demandées localement… Après déclinaisons de ces plans d’accompagnement dans les Régions !

Le CHSCT Ministériel Travail s’ouvre avec le même « malaise », qui a conduit la totalité des organisations syndicales à mettre un terme au dernier comité, réuni lui en formation conjointe le 25 Février dernier : la constante de la DRH s’abritant derrière la réponse attendue du Premier ministre pour ne pas appliquer l’article 55 du décret 82-453 relatif à ma la mise en place des expertises pour évaluer les effets de la réforme territoriale.

L’UNSA ITEFA et l’ensemble des organisations représentatives ne peuvent que constater l’incohérence de la position de la DRH, qui refuse de faire droit à une demande légitime, s’abritant derrière une consigne ministérielle au mépris de la réglementation.

Toutefois, une expertise menée en AUVERGNE/RHONE ALPES devrait amener la DRH à revoir sa position de principe, qui constitue un véritable déni de dialogue social, d’autant plus dommageable pour les agents impactés par de multiples réformes et fort inquiets de leur avenir.

Mais, depuis Courteline, la « dite responsabilité des agents publics » est largement partagée par la majeure partie de la gouvernance politique et relayée aisément par les média : oubliant que la dérèglementation est le principal ferment des crises majeures financières et sociales !

Le plan d’accompagnement la DRH proposé par la Direction est certes le fruit d’un gros travail, mais hélas bien trop théorique. L’analyse des risques déconnectée de la réalité vécue par les personnels, que les expertises demandées auraient apportées, aboutit à une synthèse basée sur de vagues études d’impact sans aucune articulation et sur une absence des sujets majeurs :

• L’évaluation des risques psycho-sociaux ;

• Les problématiques de suppression de postes ;

• Les conditions de travail et l’éventuelle extension de l’expérience en site distant ;

• Le télétravail…

Le questionnement des organisations syndicales sur le travail en amont des CAP est resté également sans réponse, alors que tout devrait être « bouclé » pour le 31 mai  : les postes devant être présentés dans le cadre de la réorganisation régionale avec une multiplication des résidences administratives au sein des régions reconfigurées.

Entre le mutisme de la DRH sur ce dernier point, son immobilisme sur le sujet des expertises réclamées fermement en application du droit, l’UNSA ITEFA et les organisations syndicales présentes ont refusé de rendre un avis sur le plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, du fait de ses carences et ont voté à l’unanimité la motion suivante :

MOTION RELATIVE AU PLAN D’ACCOMPAGNEMENT RH DE LA RÉFORME TERRITORIALE

"Les organisations syndicales CGT, FO, SNU-TEF, SUD Travail Affaires Sociales et UNSA ITEFA rappellent leurs demandes d’une prise en compte sérieuse des risques psychosociaux au sein du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Les organisations syndicales CGT, FO, SNU TEF, SUD Travail Affaires Sociales et UNSA ITEFA demandent à ce que toutes les expertises votées par les CHSCTR dans le cadre de la réforme territoriale et de la fusion des régions, conformément aux dispositions de l’article 55 du décret 82-453, soient réalisées.

Elles exigent que soit réalisée l’évaluation des risques en respectant les préconisations imposant l’observation des situations de travail réel. Elles constatent que le document relatif aux risques liés à la réforme territoriale (tableau) est plus qu’incomplet.

Tant que ces expertises ne seront pas réalisées, tant que nous n’aurons pas une évaluation complètes des risques et au vu de l’insuffisance des documents remis relatifs au plan d’accompagnement RH de la réforme territoriale, les membres du CHSCT M des organisations syndicales CGT, FO, SNU TEF, SUD Travail Affaires Sociales et UNSA ITEFA estiment qu’elles ne sont pas en mesure de rendre un avis éclairé sur ce plan et notamment sur l’adéquation entre ce plan et les risques.

Nous exigeons que le CHSCT M soit de nouveau réuni sur ce point pour donner un avis après réception des éléments susvisés. "


Après ces observations sur le seul point mis pour avis, l’UNSA ITEFA tient à réitérer certaines remarques essentielles pour l’ensemble des conditions de travail dans ce ministère, qui n’arrêtent pas de se dégrader sur plusieurs points
L’UNSA ITEFA ne cesse d’alerter depuis la décision de cette « monstrueuse » réforme territoriale et de dénoncer l’aggravation des conditions de travail imposées aux personnels dans l’urgence, la précipitation et le chaos : à toutes les instances et groupes de travail nous avons répété et remonté tous les dysfonctionnements sur tous les tons mais en vain !

- À quoi servons nous ? mais surtout comment considérez vous les agents ?

Gouvernance sourde, direction « insensible » aux conséquences désastreuses engendrées par ces réformes, qui s’enchainent les unes après les autres : la suivante démolissant encore plus la précédente sans oublier la destruction des collectifs de travail et le climat délétère qui devient courant entre les personnels.

Sur ce dernier point, les exemples se multiplient sur une situation de violence inacceptable, qui s’installe : les cas se multiplient avec une incohérence des solutions (exfiltrations des personnels en danger), un silence assourdissant des décideurs régionaux et départementaux (hiérarchie paralysée et aveugle), un laissez- faire indigne : que faites vous pour la Haute Savoie, l’Isère, les Pays de Loire, l’Ile de France, le Nord sans oublier les autres dans lesquels s’installent cette violence feutrée.

Devant cette inertie, l’UNSA ITEFA dénonce cette mise en danger et demande des mesures immédiates.

Il nous est impossible de rester sans réagir : notre patience a des limites mais surtout il est de notre obligation syndicale de faire respecter les personnels, la liberté d’expression de chacun sans violence, ni brutalité verbale et autre.
L’ensemble des signalements sera remonté et fera l’objet de réaction connue, y compris en matière juridique : non assistance à personne en danger ne sera jamais la réponse de l’UNSA ITEFA.

Nos adhérents n’ont pas à payer votre silence et votre incapacité à faire respecter l’Autre !


Le 2ème point sur lequel l’UNSA ITEFA a appelé, au cours des débats, l’attention sur le développement DE Wik’IT et ses dysfonctionnements toujours constatés et a mis l’accent sur les impacts HSCT du déploiement de l’application sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail :

• Prise en compte du stress engendré auprès des agents, quant à l’arrivée de ce système d’information(SI) entièrement dématérialisé ? (Pour mémoire le déploiement de CHORUS en région : certaines et certains agents ont "fui" leur service financier pour ne pas vivre cette évolution !!)

• Quel rôle pour les agents de contrôle dans les nouveaux process ainsi que celui des assistants de contrôle ?

Pour l’UNSA ITEFA, ce nouveau SI peut engendrer des modifications d’organisation du travail. Mais, il est contre nature qu’un système d’information entraîne ces conséquences !!

De plus, elle a insisté sur les impacts et les risques encourus par les agents au regard du fait qu’ils passeront plus de temps sur écran car le SI entièrement est dématérialisé ?

Enfin, un équipement d’écran plus grand est-il envisagé ?

Force est de constater que ce nouveau SI impacte l’organisation du travail des S/D : le niveau national a laissé, en fin de compte, les S/D gérer seuls et sans guère de concertation les problématiques constatées et les utilisateurs laissés à eux- mêmes.

Et, il est demandé d’adhérer à ce nouveau SI alors que c’est un nouveau Cap Sitère qui s’installe : pour décourager les plus « motivés » il existe une autre façon de conduire le changement en écoutant les difficultés et en réagissant aux demandes constructives.

L’urgence devient de remettre à plat les problèmes et de les résoudre pour éviter de connaître un « refus » raisonnable ! Sinon, le ministère se trouverait devant un nouveau virus, « l’anti- WIKIT ».

Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ont fait ensuite une présentation axée sur l’HSCT.

Ils ont mis en exergue les risques liés au déploiement de l’application reprenant les interrogations posées ci-dessus par l’UNSA ITEFA !

Aussi est-il prévu des visites sur sites en avril (Chartres et Montpellier) afin de recueillir l’avis des agents.


En rappel, l’UNSA ITEFA réitère sa vigilance sur le développement des violences dans les services et rappelle qu’elle n’hésitera pas à réagir par tous les moyens réglementaires pour que soient respectés les personnels dans leur intégrité et dans leurs conditions de travail en section comme hors section.