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Glossaire : droit privé et veille jurisprudentielle

- Retrouvez un nouveau glossaire sur le droit privé : une veille jurisprudentielle avec certains arrêts répertoriés.

- La Cour de Cassation, vraie « mine jurisprudentielle ,intervient régulièrement et elle est particulièrement productive dans ses arrêts concernant des thématiques souvent réglées par notre ministère.

- En cliquant sur l’icone accompagnant cet article, retrouvez l’intégralité de ce glossaire.

- Bonne lecture

L’équipe de l’UNSA- Itefa


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