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CTM du 26 octobre 2017 (reconvoqué)

Retrouvez la déclaration liminaire au bas de cet article !

ORDRE DU JOUR

- Pour Avis :
- Projet d’arrêté fixant les conditions d’attribution aux agents relevant du ministère chargé du travail et de l’emploi de la prime de restructuration et de l’indemnité de départ volontaire (Fonds de Solidarité) ;

  • Pour : CFDT
  • Contre : CGT - FO - SNUTEFE/FSU
  • Abstention : UNSA ITEFA
    - Projet d’arrêté pris pour l’application au sein du ministère du travail du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique (Fonds de Solidarité) ;
  • Pour : CFDT
  • Contre : CGT - FO - SNUTEFE/FSU
  • Abstention : UNSA ITEFA

- Projet de décret modifiant le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail (élargissement de l’accès à l’échelon spécial du grade sommital de directeur du travail hors classe du corps de l’inspection du travail) ;

  • Pour : CFDT
  • Contre : CGT - FO - SNUTEFE/FSU
  • Abstention : UNSA ITEFA

- Projet d’arrêté portant application au corps des contrôleurs du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

  • Contre : A l’unanimité

- Projet plan d’actions cadre diversité des ministères sociaux 2017 – 2020.

  • Pour : UNSA ITETA
  • Contre : -
  • Abstention : CFDT - CGT - FO - SNUTEFE/FSU.

- Pour information :

- Projet de loi de finances 2018 ;

- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe ;
- Charte relative à la protection de l’information et à la sécurité numérique des ministères chargés des affaires sociales.


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