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Circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit.

- Au JO du 8 juillet 2011 a été publiée une circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit.

- Elle précise que chaque projet de norme nouvelle doit être soumis à un examen de nécessité et de proportionnalité aussi circonstancié que possible, au regard de ses effets prévisibles et des exigences de stabilité des situations juridiques.

- Elle indique les axes d’efforts principaux pour progresser dans ce domaine, qui concernent le pilotage de la production normative, et le respect des disciplines à suivre dans l’élaboration de projets de réglementation.

- Alors renforcement de la méthodologie ?

- ou production normative optimisée ?

- En cliquant sur les 2 icones jointes à cet article, vous pourrez prendre connaissance du texte de cette circulaire, mais également un dossier établi par notre équipe, qui fait une analyse de ce document, qui renvoie à de nombreux sujets, SOLON, RGPP et autres réformes capitales dans les nouvelles orientations de la norme réglementaire.

Bonne lecture.