Circulaire du 23 juillet 2010 Relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
et
le Secrétaire d’État chargé de la fonction publique
A
— Madame et Monsieur les ministres d’État,
directions des ressources humaines
 Mesdames et Messieurs les ministres,
directions des ressources humaines
 Mesdames et Messieurs les Préfets

L’harmonisation de la durée des mandats des instances de concertation et le renouvellement simultané de leur composition figurent parmi les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre des accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Dans un souci de pragmatisme et de cohérence avec les mandats en cours, cette convergence se fera en deux étapes :

 dès octobre 2011, seront regroupées les élections dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière ;

 fin 2014, s’opèrera le premier renouvellement général inter-fonctions publiques.

Au sein de l’État, ces élections seront marquées par trois nouveautés majeures :

 d’une part, pourront candidater toutes les organisations syndicales qui,
dans la fonction publique de l’État, sont légalement constituées depuis au
moins deux ans et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance ;

 d’autre part, seront électeurs au comité technique l’ensemble des agents
faisant partie de la communauté de travail du service, de l’administration ou de l’établissement pour lequel est constituée cette instance, y compris donc les agents non titulaires ;

 enfin, ces élections ne seront plus qu’à un seul tour, quel que soit le
taux de participation électorale.

 IMPORTANT : Lire la suite de la circulaire (voir pièce jointe)