POTION AMERE SUR ORDONNANCE !

16 juin 2005 : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat.....

Christian JACOB, le nouveau ministre de la fonction publique, désire se rendre très rapidement à la rencontre des fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière)montrant ainsi son attachement au caractère unique de celle-ci.

Il souhaite par ailleurs ouvrir de franches discussions avec les organisations syndicales, qu’il considère comme étant réellement les représentants légitimes des personnels.

Par l’ensemble de ses propos, le ministre Christian JACOB, a voulu se démarquer et adopter un ton nouveau, se voulant plus consensuel

Toutefois, en conclusion, il a indiqué qu’au regard de la nécessité pour le nouveau gouvernement d’avancer vite, le Premier minitre avait décidé d’adopter une partie des mesures par ordonnance.... (PACTE, limite d’âge).

Il a aussi précisé que le projet de loi sur le CDI, dont l’examen vient d’être retardé serait, quand même, adopté très rapidement.

Il a enfin connaître les thèmes qu’il souhaitait aborder avec les organisations syndicales :

- Salaires, projet de modernisation de la Fonction Publique de l’Etat (cadres statutaires) ;
- Formation initiale et continue ;
- Validation des Acquis et de l’Expérience (V.A.E.) ;
- Accès aux logements et aux crèches.

L’Unsa Fonctionnaire, en la personne d’Elisabeth David, a fait part au ministre des attentes de l’UNSA s’agissant de l’ouverture d’un réel dialogue social et, surtout, la mise en oeuvre de mesures significatives rapides en matière de salaire et de refonte de la grille, en commençant par la catégorie "C".

Elle a ainsi dénoncé le caractère INACCEPTABLE des propositions de fusion des échelles II et III pour les catégories "C" liées au relèvement du SMIC.

Sur ce dernier point, le ministre a défendu son projet et indiqué qu’il n’y avait pas d’autre solution.

Il a convenu qu’il faudrait y retravailler rapidement et ce dans le cadre de la réforme des cadres statutaires et des grilles qu’il souhaite accélérer.

Le ministre a également annoncé des réunion rapides sur les agents non titulaires et l’organisation début juillet d’une réunion de méthode destinée à préparer les négociations salariales 2006 qui se dérouleront à l’automne.

Cette séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) n’a pas permis de constater de changement fondamental dans la politique menée en matière de fonction publique par le nouveau gouvernement.

En revanche , Christian JACOB, a employé un ton nouveau, et une volonté de faire avancer les grandes thématiques avec le dialogue social réel et renforcé.


P.-S.

- Voir en pièces jointes la grille actuelle des catégories C et le projet soumis aux organisations syndicales.

titre documents joints