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Démocratie sociale : le CES franchit une étape décisive...

- Le Conseil économique et social vient de rendre son avis sur la représentativité syndicale.

- Après de très longs débats (plus de 50 heures en commission et 2 jours en séance plénière), voici les axes majeurs de cet avis :

- le CES propose l’abrogation de l’arrêté du 31 mars 1966,

- il propose aussi de fonder la légitimité des organisations syndicales sur le vote de tous les salariés,

- il propose que tous les syndicats soient traités sur un pied d’égalité, ce qui aurait pour effet de permettre à tous les syndicats légalement constitués de se présenter au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises,

- en ce qui concerne les accords, le CES propose que ne soient validés au niveau de l’entreprise, au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel que les accords qui auraient obtenu une majorité relative des suffrages exprimés.

Cet avis, pour lequel nous nous sommes battus, a reçu bien sûr notre approbation. Il a été par contre combattu avec acharnement par le MEDEF, FO, la CFTC et la CGC (Résultat du vote : 132 pour ; 57 contre ; 8 abstentions).

- Nous venons de franchir une étape très importante sur la route qui mène à la rénovation de notre démocratie sociale.

- Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement.

- Nous allons exiger que le Premier ministre, qui a lui-même demandé cet avis au CES et auquel le rapport sera remis le 4 décembre, en tire logiquement toutes les conséquences et applique ses recommandations.