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2016 : grille indiciaire du corps de l’inspection du travail (9 mai)

- Entrée en vigueur : les textes entre en vigueur le lendemain du jour de leur publication soit : le 9 mai 2016.

- Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l’inspection du travail ;

http://itefa.unsa.org/?Decret-no-2016-558-du-6-mai-2016-portant-dispositions-relatives-au-corps-de-l :

- Décret n° 2016-559 du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

http://itefa.unsa.org/?Decret-no-2016-559-du-6-mai-2016-modifiant-le-decret-no-2011-182-du-15-fevrier

- Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade de directeur du travail hors classe.

http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-6-mai-2016-fixant-le-nombre-et-la-liste-des-emplois-ouvrant-droit-a-l