RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

LA RETRAITE EN PRIMES...

Qu’est ce que la RAFP ? Est-elle obligatoire ? Qui cotise ? Voici quelques éléments de réponses sur ce nouveau régime de retraites...

• Avec la réforme des retraites, les primes des fonctionnaires sont désormais prises en compte dans le calcul de leur retraite. Un nouveau régime de retraites commun au trois fonctions publiques (Etat, militaire, territoriale et hospitalière)a été institué par la loi. Le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est un régime obligatoire et par points pour l’ensemble des 4,6 millions de fonctionnaires et leurs employeurs.

• • Ce régime est entré en vigueur au 1er janvier 2005 avec le recouvrement des premières cotisations.

• • Les premières pensions commenceront à être versées à partir du deuxième trimestre 2006. Leur paiement s’effectuera en rente périodique. Si le montant annuel de cette pension ne dépasse pas certain seuil, la rente sera versée en une seule fois, sous forme de capital.

• • Les cotisations sont perçues sur les primes et les avantages en nature (assiette de cotisation) qui, jusqu’à présent, n’étaient pas pris en compte dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. Le taux global de cotisation est fixé à 10 % du montant de l’assiette. Il est reparti à parts égales entre l’employeur et le fonctionnaire bénéficiaire. La base de calcul de la cotisation est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut annuel perçu.

• • Dès l’âge de 60 ans, et dès lors que les bénéficiaires ont liquidé leur pension principale, ils pourront liquider leur pension additionnelle.En cas de décès du bénéficiaires, le régime prévoit une réversion pour les conjoints et les orphelins.

Les droits acquis par les bénéficiaires cotisants seront couverts jusqu’à la date de la retraite par une provision financière équivalente.

 Vous pouvez consulter le site internet de la RAFP (www.rafp.fr) regroupe l’ensemble des informations essentielles pour comprendre le fonctionnement du nouveau régime : présentation du régime, bénéficiaires du RAFP, conditions d’ouverture de droits, rôle de l’employeur, actualité...