LE PLAN DE MODERNISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

 Risque de main mise du patronat...

 La proposition d’instaurer des sections d’inspection spécialisées (risques SEVESO, industries agroalimentaires, bâtiment, automobile etc...), la création d’emplois « appui ressources méthodes » et de sections non définies géographiquement mais liées à l’exécution d’un projet.... comporte un risque de transfert de l’autorité administrative sous la coupe du patronat.

 Ainsi se voient confirmer les craintes manifestées par plus de 800 agents lors des états généraux qui se sont tenus à Paris en mars 2006 suite à la présentation, par le Ministre, du plan de modernisation de l’inspection du travail.

L’UNSA est soucieuse de garantir la protection des salariés et donc une inspection du travail indépendante au sens de l’OIT.

L’UNSA ne rejette pas pour autant toute idée d’évolution dans un monde économique plus incertain.

Par ailleurs, l’UNSA exige des mesures de protection accrue pour les personnels de l’inspection du travail et ses corps de contrôle dans le cadre d’une meilleure relation avec le monde du travail.

L’UNSA tient à rappeler le rôle indispensable joué par l’inspection du travail pour avoir une vision équilibrée de l’action publique dans le respect de l’ordre public social sur le territoire national.

 Elle demande par conséquent que :

•les moyens alloués respectent les engagements pris initialement par le Ministre pour garantir l’indépendance, le caractère généraliste et territorial de l’action de l’inspection du travail.

•l’inspection du travail ne soit pas fragilisée par une possibilité de pressions des branches professionnelles soucieuses d’adapter localement le droit pour échapper aux règles communes.

•la méthode concurrentielle entre les régions ne soit pas encouragée pour « décrocher » le "plus d’emplois" puisque 60 postes d’inspecteurs et 120 postes de contrôleurs figurent au budget de 2007, mais sans aucun poste supplémentaire de secrétariat.

 Monsieur le Ministre, commémorer le centenaire du Ministère ne suffit pas !