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Encore une exonération..... sans contrepartie....

- Le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi rendu le 8 février dernier au Premier ministre sur les aides publiques a décrit un ensemble de dispositifs mal connu, peu évalué. Il préconisait avant toute nouvelle mesure de recenser, mettre en cohérence et évaluer les dispositifs d’aides publiques aux entreprises afin de ne maintenir que celles ayant fait la preuve de leur efficacité.

- Or, le 2 mai est paru au JO un décret portant sur l’instauration d’exonérations de cotisations sociales patronales pour les entreprises qui s’implantent dans les bassins d’emploi à redynamiser. Cette exonération s’applique à compter du 1er janvier 2007 pour 7 ans et concernera tous les salariés réguliers de l’établissement même si ces derniers n’exercent pas leur activité exclusivement dans le bassin d’emploi à redynamiser. Il suffit qu’ils y travaillent au moins la moitié de leur temps mensuel.

- Et un rapport de plus ! Qui visiblement n’a servi qu’à caler les armoires.