Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon
portant organisation et missions des services de l’État dans les départements et régions d’Outre-Mer et à Mayotte
Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’État.
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titre documents joints
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Décret 2010-1582 DOM ROM SPM Mayotte(155.1 ko)
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Décret 2010-1743(311.1 ko)