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VADEMECUM

Le comité médical concernant le Congé de Longue Maladie (CLM), le Congé de Longue Durée (CLD) et le Congé de Grave Maladie (CGM) en direction des contractuels.

Ce document met en exergue, l’introduction des données médicales dans un texte juridique dans le statut général des fonctionnaires.

Il est à noter :

- La « disparition » du CLD, la 1ére année au profit du CLM.

- Pourquoi ? Parce que les agents mis en CLD sont décomptés de l’effectif de référence, alors que les agents en CLM restent affectés dans leur service et peuvent donc reprendre leur place après ce congé.

- Cette nouveauté a donc introduit dans le statut, la notion de : rémission médicale avec la « disparition » du CLD la 1ère année et donne la possibilité de fractionner un CLM en cas de rechute.

Enfin, la liste des maladies est non limitative et ouvre droit à un CLM qui suit l’évolution de la médecine dans ses recherches.

- Voir aussi le glossaire sur la commission de réforme :

http://itefa.unsa.org/?Glossaire-la-commission-de-reforme


Afin de répondre à de nombreuses questions, nous mettons à votre disposition un "VADEMECUM" qui comporte plusieurs parties :

- Statut et salaire ;

- Promotion ;

- Mutation ;

- Action sociale.

Dès à présent, prenez connaissance des deux premières parties finalisées :

- Statut et salaire ;

- Promotion. (document modifié suite parution du décret du 1er octobre concernant le corps des contrôleurs du travail)

Les suivantes seront posées, dans cette rubrique, au fur et à mesure de leur réalisation.


P.-S.

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