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CAP CONTRACTUELS... rien de nouveau ?

CONTRACTUELS

Pas de doute, le droit des agents s’efface devant des formalités impossibles dont l’administration a le secret et qui ont pour conséquence de bloquer les avancements, les mutations, les repositionnements...etc.

- L’UNSA a saisi le Ministre.

Paris, le 27 janvier 2005

Monsieur Gérard LARCHER

Ministre du Travail
55, rue saint Dominique
75007 PARIS

Monsieur le Ministre,

Voilà maintenant 2 ans que la CAP des agents contractuels (statut 78) n’a pas été réunie ce qui provoque de nombreux désagréments pour l’ensemble des agents privés de toute possibilité d’avancement ou de mutation voire, pour les agents grille CNRS dans l’incapacité d’intégrer le statut et la grille des autres contractuels contrairement aux engagements pris.

Qu’il y ait difficulté en raison d’une modification du statut et de l’impossibilité de représenter le grade supérieur ne doit pas conduire au blocage du fonctionnement de l’institution. Deux ans me paraissent un délai plus que suffisant pour trouver une solution adaptée.

En définitive, le blocage des carrières de ces agents constitue à notre sens une inaction de l’administration portant préjudice aux agents qui seront donc susceptibles de saisir la juridiction administrative pour obtenir réparation.

Nous vous demandons de prendre toutes dispositions pour que cesse cette injustice à l’égard de nos collègues contractuels.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute et respectueuse considération.

P/Le Bureau
Le Président de l’UNSA-ITEFA

Michel ZEAU

UNSA-ITEFA 50 ter, rue de Malte 75011 PARIS
- Tél 01 53 36 33 43 -Portable 06 07 71 46 67