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Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018


- La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et la ministre des sports,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État ;
- Vu l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;
http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-15-avril-2016-modifiant-l-arrete-du-14-mars-2016-fixant-les-taux-de

- Vu l’avis conforme du ministre de l’action et des comptes publics en date du 14 décembre 2017,
- Arrêtent :
- Article 1

Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié conformément à l’article 2 du présent arrêté.

- Article 2

- I. - Pour le corps des adjoints administratifs :
Les alinéas suivants :

Adjoint administratif de 1ère classe 20 % en 2016, 25 % en 2017 et 2018
Adjoint administratif principal de 2ème classe 14 %

Sont remplacés par l’alinéa suivant :

Adjoint administratif principal de 2ème classe 25 % pour 2018

- II. - Pour le corps des adjoints techniques :
Les alinéas suivants :

Adjoint technique de 1ère classe 20 %
Adjoint technique principal de 2ème classe 20 %

Sont remplacés par l’alinéa suivant :

Adjoint technique principal de 2ème classe 20 % pour 2018

- III. - Pour le corps des adjoints sanitaires :
Les alinéas suivants :

Adjoint sanitaire de 1ère classe 25 %
Adjoint sanitaire principal de 2ème classe 14 %

Sont remplacés par l’alinéa suivant :

Adjoint sanitaire principal de 2ème classe 25 % pour 2018

- Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/2/SSAR1803636A/jo/texte