NOTE DE SERVICE N°DRH/DRH1/2012/260 du 29 juin 2012 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2013 pour les personnels des corps administratifs (1) et techniques des ministères chargés des affaires sociales, du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et des corps techniques et pédagogiques et du corps de l’inspection de la jeunesse et des sports.

La présente note de service est commune à l’ensemble des corps gérés par les ministères chargés des affaires sociales, qu’ils exercent en agences régionales de santé (ARS), directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE/DIECCTE), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP), en administration centrale ou dans des structures où sont affectés des personnels relevant de corps gérés par la DRH des ministères sociaux et, avec la DAGEMO s’agissant des corps communs.

Résumé : Propositions d’avancement au titre de 2013 pour les personnels des corps administratifs(1), techniques et d’inspection des ministères chargés des affaires sociales et des corps techniques et pédagogiques et d’inspection de la jeunesse et des sports.

(1) à l’exception : des corps administratifs des secteurs jeunesse et sports, et du corps des assistants de service social (compte tenu de la prochaine publication du statut du corps interministériel à gestion ministérielle).

Les propositions d’inscription aux tableaux d’avancement sont fondées sur un examen approfondi de la valeur professionnelle et du mérite de l’agent, sur la nature des fonctions exercées et sur sa manière de servir décrite au travers :

 des propositions motivées formulées par les chefs de service ;

- de l’évaluation retracée dans le compte rendu de l’entretien professionnel 2011 pour les corps concernés par ce dispositif.

Enfin, il est rappelé aux chefs de service qu’ils doivent indiquer aux agents concernés qui en font la demande, s’ils ont été proposés et, le cas échéant, leur rang de classement.