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Accueil » Actualité » LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration

LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance,

- AU JORF n°0167 du 20 juillet 2013 a été publiée la LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, après adoption de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le Président de la République a promulgué la loi qui stipule

- Article 1

- La République française institue une journée nationale de la Résistance.

- Article 2

- Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Article 3

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 19 juillet 2013.


dimanche 4 août 2013