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Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national

- Lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, un moment de recueillement est prévu, permettant aux agents des services publics de s’associer à l’hommage qui sera rendu aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.

- Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd’hui et jusqu’au 18 juillet inclus.


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,

Décrète :

- Article 1

Les 16, 17 et 18 juillet 2016 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.

- Article 2

Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


- Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016

Selon des modalités qu’il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s’associer à l’hommage qui sera rendu aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.

Manuel Valls


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2016/7/15/PRMX1620060C/jo/texte

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2016/7/15/PRMX1620063C/jo/texte