Réorganisation de l’Administration Centrale - secteur travail-

- Au JORF n°0129 du 4 juin 2011 sont parus l’arrêté du 30 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l’arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l’organisation de la direction générale du travail et l’arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions

- et l’arrêté du 30 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en bureaux.

- Vous trouverez joints à cet article les 2 textes en cliquant sur chacune des icônes pour vous permettre de tenter de suivre la logique de cette réorganisation de l’A.C. (Administration Centrale) du secteur « travail », notamment la seconde configuration de la DAGEMO réorganisée 2 fois en l’espace de 6 mois à peine :

- cette restructuration s’accompagnant en parallèle d’un réaménagement des bureaux aux normes de France Domaine avec des opérations tiroirs, des fiches de poste évoluant sans concertation ou presque pour les agents, une quasi absence de concertation avec les représentants du personnel, convoqués en CTPC majoritairement pour des problématiques pour information, surtout les opérations de déménagement, et plus rarement pour avis sauf exception réglementaire obligatoire !!!!

- Ainsi, le CTPC du 24 mai 2011 avait pour ordre du jour :

- 1. Etat d’avancement du projet immobilier de la Tour Mirabeau (pour information)

- 2. Projet d’arrêtés modifiant :

- l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la DARES en sous-directions, l’arrêté du 22 août 2006 relatif à l’organisation de la DGT et l’arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la DAGEMO en sous-directions (pour avis)

- l’arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l’organisation de la DAGEMO en bureaux (pour avis)et comprenant notamment les modifications suivantes :

- a)mutualisation des fonctions support :

 l’informatique de proximité

 le centre de documentation

 l’atelier de reprographie

- b)réorganisation de la sous-direction des systèmes d’information (DAGEMO)

- c)réorganisation de la division des affaires financières (DAGEMO)

- d)réorganisation de la sous-direction des conseils de prud’hommes et du support (DGT).

 1.L’état d’avancement du projet immobilier a permis d’avoir des informations sur le Planning des travaux et des déménagements et celui des vagues de déménagement.

 2.Les projets d’arrêtés (réorganisation de services centraux) ont donc été soumis, pour avis, aux représentants des syndicats.

- En ce qui concerne l’UNSA- Itefa, qui avait déjà voté « contre » le projet antérieur de réorganisation en estimant déjà qu’il n’était ni mur ni prêt (la preuve, on repasse au CTPC suivant pour 2 S/D de la dagemo !!!), sa représentante a rappelé que :

- •Le dernier projet présenté était la réalisation de la RGPP 2 avec notamment la mutualisation des fonctions support, l’informatique de proximité, le centre de documentation et l’atelier de reprographie ;

- • la transformation de la DAF en S/D financière n’était pas une chose négative en elle-même mais que les agents concernés se trouvaient « perdus » quant à leur fiche de poste, leur place dans un avenir proche, surtout avec la création de la délégation générale des DIRECCTE et les dossiers passant d’une structure à une autre ;

- • les explications fournies par le S/D de SDSI étaient certes plus explicites et plus claires que les incontournables « slides » (diaporama) de toute présentation en réunion mais qu’elles posaient les questions des liens avec les DIRECCTE et en interministériel ;

- • Chorus semblait poser de nombreux problèmes d’une façon générale et donc que ces arrêtés, certes concernant l’AC, auraient du être discutés en CTPM : point déjà soulevé au CTPC qui a décidé de la précédente réorganisation, en tout cas pour information et pour mieux comprendre cette architecture entre l’AC, les DIRECCTE et la délégation générale sur certains sujets impactant l’organisation des 3 ensembles.

- • bien évidemment ces changements, pour certains non négligeables en terme de réactivité et de productivité, se font à effectifs constants et contraints !!!

- Le vote a donné les résultats suivants pour ces 2 arrêtés :

- 1.POUR : l’administration, la CFDT (qui avait déjà voté « pour » au CTPC précédent) et FO , accompagnant ainsi l’administration dans sa marche forcée des réformes « à la hache » ;

- 2.CONTRE : UNSA, CGT et SNUTEFE qui ainsi ne cautionnent pas ces réorganisations passées en toute urgence et sans explication probante que d’appliquer la RGPP dans sa rigueur et dans son formalisme.

- TROP, c’est TROP !