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L’UNSA auditionnée par l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale mardi 14 janvier 2014

Une délégation de l’UNSA menée par son secrétaire général, Luc Bérille a été reçue le 14 janvier 2014 par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Jean-Patrick Gille.

L’UNSA a réaffirmé son accord sur les grandes lignes des différents volets de ce projet de loi.

Concernant le volet formation professionnelle et emploi, nous avons appuyé sur la nécessité de la construction et de la sécurisation d’un parcours professionnel pour le salarié, au-delà des statuts ainsi que de la possibilité d’accéder au minimum à une qualification supérieure dans sa carrière pour que la formation professionnelle redevienne l’ascenseur social ou la « deuxième chance » pour certains.

Le volet démocratie sociale, pour l’UNSA, montre la volonté d’une clarté, tant sur la représentativité patronale, à l’exemple de celle des organisations de salariés, que sur le financement de ces organisations. Nous nous sommes également exprimés sur les volets abordant :

- la transparence des comptes des comités d’entreprise,

- la désignation et la formation des conseillers prudhommes,

- Le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail et son organisation ;

- l’inspection et le contrôle des fonds de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Ce jour, ce projet de loi est passé pour avis au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Par un vote de ses membres dont l’UNSA fait partie, il a reçu un avis positif, 50 voix pour, 5 contre et 8 abstentions.

-  Quelques précisions sur le calendrier législatif  :

le projet de loi est actuellement en examen au Conseil d’État pour une adoption en Conseil des ministres le 22 janvier.

- Une procédure d’urgence sera enclenchée, procédure qui aboutira après passage à l’Assemblée nationale, au Sénat puis en Commission mixte paritaire à un vote fin février avant que le Parlement ne suspende ses travaux (campagne électorale pour les élections municipales et européennes).


P.-S.

-L’UNSA ITEFA sera entendue, le jeudi 16 janvier, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur les projets présentés lors du CTM du 18 décembre 2013 concernant deux des articles de ce projet de loi : l’un sur "le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail et son organisation" et l’autre sur "le contrôle de la formation professionnelle et de la taxe l’apprentissage".