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Publication au JORF de 2 lois pour la confiance dans la vie publique

- Au JORF n°0217 du 16 septembre 2017 ont été publiées 2 lois pour la confiance dans la vie politique .

- L’Assemblée nationale et le Sénat ayant délibéré, l’Assemblée nationale ayant adopté, le Conseil constitutionnel ayant déclaré conforme à la Constitution,
le Président de la République promulgue la LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

- L’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté, vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-752 du 8 septembre 2017 ; le Président de la République promulgue la LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.


samedi 16 septembre 2017