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Décret du 9 août 2017 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’administration - ENA -

- Le Président de la République,
- Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’action et des comptes publics,
- Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 25 ;
- Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
- Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l’administration et au régime financier de l’Ecole nationale d’administration ;
- Le conseil des ministres entendu,
- Décrète :
- Article 1
M. Patrick GERARD, conseiller d’État, est nommé directeur de l’École nationale d’administration à compter du 21 août 2017.


jeudi 10 août 2017