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CHSCT d’administration centrale conjoint du 22 septembre 2015 : enfin !

Monsieur le président,

Mesdames et messieurs les représentants de l’administration,

Chers camarades syndicaux,

Vous nous réunissez ce jour pour installer le nouveau CHSCT-AC conjoint, suite aux élections de décembre 2014.

Enfin !

Mais il est vrai que dans cet univers administratif,
toujours en réforme kafkaïenne,
le leitmotiv fréquent est la reprise « d’en attendant Godot »...

L’UNSA ITEFA ne peut que déplorer qu’il ait fallu attendre 9 mois pour que cette instance voit le jour : enfantement dur, ardu et difficile, puisque 2015 aura été l’année à CHSCT-AC conjoint unique, contrairement aux 3 minimum conformément aux textes réglementaires, dont la circulaire d’application de 2011 de l’accord fonction publique de décembre 2009.

Un CHSCT-AC conjoint, dont il est impératif de le réunir, eu égard aux questions de sa compétence.

Une installation de cette instance dans un contexte critique de réformes multiples, d’incertitude sur le plan statutaire et indemnitaire et dans un fonds médiatisé d’attaque frontale du statut général et d’annonces contradictoires sur l’avenir même de la FP et des missions de ses personnels, toujours ciblés comme des budgétivores par les mêmes donneurs de leçons.

Souffrance au travail, « burn- out » reviennent et déstabilisent l’édifice régalien : il existe des RPS, souvent « noyés » par des réorganisations de bureaux, des exfiltrations faites dans l’urgence, des circuits d’information peu transparents.
Il doit être ainsi rappelé que l’ensemble des OS présentes de ce comité ont mis 4 mois environ pour obtenir une réunion extraordinaire du CTAC pour aboutir à diligenter une enquête sur une TS en service, agent du secteur « travail (P155).

L’ODJ appelle les points suivants :

Point n°1 : Présentation de la formation des membres du CHSCT Avis
Point n°2 : Calendrier des visites de sites 2015/2016 Avis
Point n°3 : Bilan 2014/1er semestre 2015 / accidents de service/ du travail et maladies professionnelles information
Point n°4 :
- Bilan des signalements 2014 et du 1er semestre 2015 sur les registres SST ;
- signalement par un agent de la DGS
- signalement sur le registre SST de la DGEFP information
Point n°5 : Présentation du diagnostic d’accessibilité site Duquesne information
Point n°6 : Point sur le dispositif de vidéo protection sur le site Duquesne information
Point n°7 : Point sur les préconisations suite à la visite des sous-sols de Duquesne en 2014 information
Point n°8 : Point sur le service de médecine de prévention information
Point n°9 : Questions diverses : antennes relais mobile 6ème étage Estrée information

Enfin, l’UNSA ITEFA vous demande de retirer le point sur l’équipement en vidéosurveillance présenté à l’ordre du jour (qui aurait dû à fortiori être présenté pour "avis" et pas pour "information"), car il relève d’un CSHCT conjoint exceptionnel, s’appuyant sur des dispositions non conformes à l’objet et de faire retirer sur le champ les caméras installées pour permettre aux agents de retrouver un peu plus de sérénité dans leur environnement professionnel.

En fait, un CHSCT-AC conjoint surchargé, qui laisse peu de place au dialogue social sur des points sempiternellement reportés et donc jamais traités, ni sur la forme et encore moins sur le fonds : le report des thèmes des questions diverses le montre parfaitement (la gestion du temps de travail et le badgeage avec toujours le maintien de la disparité entre les deux secteurs et les direction, les règlements intérieurs des nouvelles directions du SG sont notamment les questions posées depuis plus d’un an et sans retour de l’administration).

Si cela est la conception du dialogue social gouvernementale, alors, pardonnez-nous, mais l’UNSA ITEFA dénonce une parodie du dialogue social et de l’application de la loi de 2010 et une perte de temps pour chacun !

Vos réponses à nos questionnements sont souvent parcellaires : surtout il semble que la coordination, tant « adulée » par la création du SG des ministères sociaux ne permette pas l’harmonisation, l’animation, la coordination lorsque plusieurs services doivent faire une réponse commune et arbitrée sur des sujets de gestion, de santé au travail, de suivi des chantiers.

Le cloisonnement reste la règle. La communication est différente entre vos S/D :

à nous de faire la part des choses !

Et de répondre presque à votre place aux personnels.

Nous n’en avons ni le pouvoir, ni la possibilité !

L’UNSA ITEFA est obligée de vous fait part de ce constat amer mais réaliste d’exercer dans de telles conditions la défense des agents toujours plus malmenés par les réformes.

Ainsi, l’UNSA ITEFA vous rappelle les principaux points évoqués dans la lettre intersyndicale du 27 août dernier, à savoir le libre accès à l’ensemble des sites aux membres des CHSCT-AC : quelles mesures avez-vous prises et quand vont-elles s’appliquer ?

De même, PACO demeure bien pauvre d’informations, notamment dans la publication de la composition des CHSCT-AC travail et conjoint (votre arrêté du 12 mai 2015 et la réponse de l’UNSA du 9 juin 2015).

Par mail du 1er septembre dernier, et en réponse à la lettre intersyndicale du 27 août, vous nous signalez votre engagement à réaliser les meilleures conditions d’exercice du rôle des membres des CHSCT dans l’alerte et la prévention des risques professionnels, mais quel calendrier pour les 2 autres CHSCT de l’année 2015, au cours desquels vous vous êtes engagés à fournir notamment le rapport de la CEMCAS.

Pour tous ces arguments, monsieur le Président, l’UNSA ITEFA émet ses plus vives réserves sur les votes des points pour « avis »
En signe de solidarité avec nos collègues des DIRECCTE, qui vivent et/ou qui vont vivre de plein fouet la nouvelle vague de réforme en janvier prochain, nous vous demandons, monsieur le président, d’apporter dans les meilleurs délais, vos réponses par les plans d’action que vous vous êtes engagés à mettre en œuvre dans le cadre du baromètre social.

L’UNSA ITEFA vous remercie de votre attention


COMPTE RENDU DU CHSCT AC Conjoint du 22 septembre 2015

L’ordre du jour de ce CHSCT AC Conjoint a appelé de nombreux points dont deux seulement pour avis, qui ont donné les votes suivants :

1- Présentation de la formation des membres du CHSCT :
- Pour : 4 UNSA – 4 CFDT
- Contre : 4 CGT
- Abstention : 0

Pour information, ont été retenus 3 jours de formation à Paris qui se déroulera du 26 au 28 octobre 2015.

2- Calendrier des visites de site 2015/2016 :

- Pour : 4 UNSA – 4 CFDT
- Contre : 0
- Abstention : 4 CGT

Il doit être précisé que les membres du comité ont appelé l’attention de l’administration sur certaines dates proposées forts lointaines au regard des problèmes soulevés en matière de sécurité et des conditions de travail : c’est le cas notamment du site de Mirabeau pour lequel la date initiale du 30 juin 2016 est jugée trop tardive et demande une visite avant la fin de l’année 2015.

Les points 3 - 4 -5 -7 ont fait l’objet d’envoi de documents, qui ont été commentés par les services concernés de la DRH et de la DFAS.

Tous ces points étaient passés pour information et ont fait l’objet de précisions au fur et à mesure des diverses questions posées.

Le point 8, qui se rapporte au service de médecine de prévention, devrait faire l’objet d’un report au prochain CHSCT AC Conjoint de décembre 2015.

Le point 6 se rapportant au dispositif de vidéo protection installé sur le site de Duquesne, passé pour information, a fait l’objet de plusieurs courriels entre l’administration et certaines organisations syndicales, plus particulièrement l’UNSA ITEFA, qui a demandé que cette question soit « pour avis » s’agissant de thématique pouvant impactée la vie privée des agents.

L’administration rappelle que le site de Duquesne a fait l’objet de plusieurs dégradations importantes, des projections dans les cages d’escalier d’objets lourds et dangereux : malgré la multiplication des rondes, la vigilance accrue, rien, pour l’instant, n’a permis de trouver les auteurs de tels agissements. Pour protéger les personnels et les matériels, l’administration a donc mis en place des caméras.

En outre, la DFAS et la DRH ont rappelé que :

- Dans le décret de 1982 modifié sur les CHSCT, rien n’oblige l’administration à passer ces installations pour avis ;

- Un point sur la vidéo protection avait été fait l’objet d’une information et non d’un avis au CHSCT de l’administration centrale « solidarité » le 4 juillet 2012 ;

- Un avis favorable a été donné d’une part par la CNIL et d’autre part par la préfecture de police sur le système mis en place en 2012.

Pour les raisons précitées, l’administration maintient sa position de passer cette présentation pour information et non pour avis.

Sans négliger, bien évidemment, la recherche de la protection des agents, une discussion s’engage sur la chronologie des évènements (pose des caméras en août dernier), le manque d’information et d’explication aux personnels notamment.

L’UNSA ITEFA rappelle d’ailleurs l’obligation d’apposer « des affiches aux entrées afin d’indiquer à tout le monde que le site est sous vidéo surveillance » (extrait de la page 43 du PV du CHSCT du 4 juillet 2012).

L’UNSA ITEFA demande également l’avis des ISST sur l’extension du code du travail dans la fonction publique sur cette problématique : à savoir que, dans le privé, toute installation nouvelle de vidéo surveillance dans l’entreprise est soumise pour avis auprès des instances représentatives du personnel.

Alors qu’en est-il dans la fonction publique ?

Sur le point de l’affichage, la DFAS précise que des plaques sont apposées aux entrées de l’immeuble Duquesne : l’UNSA ITEFA leur signale qu’il serait bien d’en prévoir dans les halls d’accueil, endroits plus visibles pour les personnes qu’à l’extérieur du bâtiment.

Sur l’extension des textes du code du travail à la Fonction publique à savoir passage pour avis et non pour information, la DRH s’engage à étudier les règlements applicables en la matière et à rendre compte aux membres du comité des résultats, avec un éventuel passage pour avis si les textes pris pour les entreprises s’adressent aussi aux administrations.

Suite aux remarques faites par l’UNSA ITEFA dans sa déclaration liminaire sur les questions diverses toujours rappelées mais jamais étudiées, l’administration indique que le dossier concernant la gestion du temps de travail est en cours de discussion entre les services et devrait faire l’objet d’un passage prochain devant les instances.


P.-S.

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