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Circulaire d’application de la fonction publique sur le fonctionnement des Comités Techniques à l’Etat

- En pièce jointe à cet article, vous trouverez la circulaire d’application sur le fonctionnement des Comités Techniques à l’Etat de la fonction publique, qui est enfin parue.

- Ce document mérite une étude attentive et surtout de l’avoir en séance pour les futurs CTM, CTAC et CTR : si l’administration ou d’autres OS applique et/ou demandent strictement l’application de certains points, cela pourrait inverser des résultats de vote (par ex, les titulaires ne peuvent plus être remplacés à la dernière minute par un suppléant, sinon on perd la voix sur le vote !!!!).

- A lire très attentivement

- l’équipe de l’UNSA- Itefa


titre documents joints