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Le déclassement du corps de l’inspection du travail

- "La Saga de l’inspection du travail " depuis 3 ans...

Dans son rapport annuel sur l’État, "faits et chiffres 2012", le ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la Fonction publique précise la définition des corps classé en A + ! (voir au bas de cet article)

- Éléments de définition : les agents appartenant aux corps de la catégorie A+ et leur identification.

Rappel : Dans l’édition 2009-2010 du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la catégorie A+ désignait « l’ensemble des corps ou emplois fonctionnels dont l’indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B (HEB) », c’est-à-dire les corps dont un grade atteint un indice majoré strictement supérieur à 963.

- Dans la définition désormais retenue, à ce premier critère vient s’ajouter un critère supplémentaire pour définir l’appartenance d’un corps ou d’un emploi à la catégorie A+ : le corps ou emploi doit être un débouché de la catégorie A (et non B).

- L’UNSA ITEFA a bien anticipé cette démarche, dès 2008, en demandant à ce que le corps des contrôleurs soit revalorisé en repositionnant leur corps dans le A type !

"Les inspecteurs du travail et les directeurs des services pénitentiaires sont ainsi exclus de la catégorie A+, même si la grille indiciaire de ces corps atteint au moins la HEB*".

*Depuis le décret du 15 février 2011, l’échelon sommital du corps de l’inspection grade de directeur du travail n’est plus que de Hors Échelle A.

- Le déclassement du corps est avéré !!!


- Vous trouverez en pièce jointe un dossier concernant l’analyse de l’UNSA sur :
- **le corps de l’inspection du travail et son évolution depuis 3 ans,

- **les principaux points réglementaires dont le curseur juridique a été bougé,

- **l’état des lieux actuel dans le cadre de la « refonte » des textes.

- La Saga de l’inspection du travail : à rappeler mais surtout à suivre … !

- Ainsi, pour le corps de l’IT, elle dénonce fermement les conséquences des derniers textes pris par l’administration sur le déroulement de carrière du corps de l’inspection du travail et son « déclassement » en A type : les décrets n° 2011-181 du 15 février 2011, (JO du 17 février 2011) et n° 2011-182 du 15 février 2011, (JO du 17 février 2011) ont changé notamment l’architecture du corps.

- Avec l’UNSA- Itefa, restez vigilants en défendant l’ensemble du corps de l’IT, vos droits professionnels, des revendications justes et transparentes, la défense et la valorisation de votre rôle de « magistrat social » au service de tous.


P.-S.

- Cliquez sur les icônes PDF pour consulter les documents !