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2010 : Recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés)

- Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l’année 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés)

NOR : SASR0929954A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 18 janvier 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984, sont autorisés au titre de 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
Le nombre de postes offerts au titre de l’année 2010 est fixé à 21 selon la répartition suivante :

- Ile-de-France : 17 postes en services déconcentrés (secteur travail) ;

- Champagne-Ardenne : 4 postes en services déconcentrés (secteur travail).

- En outre, deux postes localisés en Ile-de-France dans les services déconcentrés (secteur travail) sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d’aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d’adjoint administratif, l’emploi vacant ne peut être pourvu qu’en satisfaisant aux priorités définies à l’article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.

A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d’adjoint administratif ou en cas de refus du candidat, l’emploi non pourvu dans les conditions définies à l’article L. 406 s’ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l’article R. 412.
Le recrutement sans concours fera l’objet d’un avis de recrutement pris par les directions régionales compétentes.

L’avis de recrutement indiquera :

- 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
- 2° La date prévue du recrutement ;
- 3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
- 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
- 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
- 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l’entretien.

L’avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l’administration qui réalise le recrutement.

Cet avis pourra en outre être affiché dans les agences locales pour l’emploi de l’Agence nationale pour l’emploi situées dans le ou les départements concernés.

L’avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du ou des services organisant le recrutement et dans un journal local.