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Arrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’État des emplois d’administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l’année 2016

Le Premier ministre,

- Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

- Vu l’arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

- Article 1

31 emplois d’administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l’année 2016.
Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l’État ainsi qu’il suit :

- ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l’habitat durable : 3 postes ;

- ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;

- ministère des finances et des comptes publics, ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, ministère de la fonction publique : 6 postes ;

- ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : 8 postes ;

- ministère de la défense : 3 postes ;

- ministère de la justice : 2 postes ;

- ministère de l’intérieur, ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer : 4 postes ;

- ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/PRMG1616259A/jo/texte