Contact

Décret sur les attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

- Au JORF n°0078 du 2 avril 2010 est paru le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : MTSX1008738D.

- Cliquez sur l’icone jointe à cet article pour connaître d’une part les compétences du ministère du travail, de la solidarité et du travail, et sur quels directions et services centraux le ministre a autorité, autorité conjointe, dispose, dispose en tant que de besoin....


titre documents joints