AdhérentsDIECCTE : nomination
- Au JORF n°0031 du 6 février 2011 sont parus les Arrêtés du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE).
- Par arrêtés du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, en date du 4 février 2011, pris dans la rubrique du ministère du travail, de l’emploi et de la santé, sont nommés directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi les fonctionnaires dont les noms suivent :
- Guadeloupe : M. Urbain Arconte
- Réunion : M. Jean-François Dutertre
- Mayotte : M. Jean-Paul Aygalent.
- Guyane : M. Hartmann Tahri
- Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer, en date du 4 février 2011, pris dans la rubrique du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont le nom suit :
- Martinique : M. Aymerich (Roland)
DR(I)EETS/DEETS
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- Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
L’instruction et ses annexes sont consultables au bas de cet article. - Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence prévu par l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
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