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Arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

- Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

- Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, notamment son article 4 ;

- Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 8 et 26,

- Arrêtent :

- Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, prévu à l’article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

- Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe I :

- Ile-de-France.

- Nord - Pas-de-Calais.

- Provence-Alpes-Côte d’Azur.

- Rhône-Alpes.

- Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe II :

- Alsace.

- Aquitaine.

- Bretagne.

- Centre.

- Guadeloupe.

- Guyane.

- Haute-Normandie.

- Languedoc-Roussillon.

- La Réunion.

- Lorraine.

- Martinique.

- Midi-Pyrénées.

- Pays de la Loire.

- Picardie.

- Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe III :

- Auvergne.
- Basse-Normandie.
- Bourgogne.
- Champagne-Ardenne.
- Franche-Comté.
- Poitou-Charentes.

- Régions au sein desquelles l’emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

- Corse.

- Mayotte.

- Limousin.

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont consultables dans le document ci-dessous.


P.-S.

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